Procédure en cours : modification N°3

Documents à télécharger :

• Arrêté de prescription
• Zonage
• Formes urbaines
• Destinations
• Règlement
• Rapport
• Orientations d'Aménagement et Programmation
• Avis MRAE
• Avis Chambre d'Agriculture
• Avis DDT
• Avis Departement
• Bilan de la concertation

Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) :

Il est ouvert sur le territoire de la Communauté de communes une procédure de PPVE, ayant pour objet la procédure de modification n° 3 du PLUi de l'ex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais, du lundi 12 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 13 novembre 2026 à 17h00 inclus.

• Arrêté portant organisation et ouverture de la PPVE
• Avis d'information préalable à l'ouverture de la PPVE