Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) permet à une communauté de communes, après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble, d’établir un projet d'aménagement à l’échelle de son territoire.

La Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier a la caractéristique d'avoir 2 documents d'urbanisme (PLUi) sur son territoire.

Le premier, celui de l'ex Communauté de communes de Matour et Région a été approuvé le 7 juillet 2016. Il est en place depuis octobre 2016. Il concerne les communes de : La Chapelle-du-Mont-de-France, Dompierre-les-Ormes, Matour, Navour-sur-Grosne (réunion des communes de Brandon, Clermain, Montagny-sur-Grosne), Montmelard, Saint-Pierre-le-Vieux, Trambly, Trivy et Vérosvres.
Le PLUi de l'ex CC de Matour et sa région a été actualisé par délibérations du 24 septembre 2020

Le second, celui de l'ex Communauté du Mâconnais Charolais est applicable depuis octobre 2016 sur les communes de l’ex CC de Matour et sa Région.
Il concerne les communes de : La Chapelle-du-Mont-de-France, Dompierre-les-Ormes, Matour, Navour-sur-Grosne (réunion des communes de Brandon, Clermain, Montagny-sur-Grosne), Montmelard, Saint-Pierre-le-Vieux, Trambly, Trivy et Vérosvres.
Après une première modification simplifiée le 15 février 2018, le PLUi de l'ex CC de Matour et sa région a été actualisé par délibérations du 24 septembre 2020, suite à modification n°1 
et à révisions allégées n°1 à 4,  puis le 14 septembre 2021 suite à modifications simplifiées n°2 et n°3.

Vue de Tramayes depuis Mère Boitier © Véronique Givord

Il existe donc à ce jour différentes formes de documents d'urbanisme sur les 16 communes : 

  • 9 communes sont couvertes par un Plan Local d'Urbanisme (PLUi): (La Chapelle-du-Mont-de-France, Dompierre-les-Ormes, Matour, Montmelard, Navour-Sur-Grosne, Saint-Pierre-le-Vieux, Trambly, Trivy, Vérosvres)
  • 2 communes sont couvertes par un PLU : Tramayes et Bourgvilain
  • 2 communes sont couvertes par une carte communale : Saint-Léger-sous-la-Bussière et Saint-Point
  • 3 communes sont soumises au Règlement National d’Urbanisme : Germolles-sur-Grosne, Serrières et depuis le 01/01/2021, la commune de Pierreclos

Après approbation du SCOT du Mâconnais en cours d'élaboration (phase de diagnostic), les 2 PLUi fusionneront en un seul document d'urbanisme pour les 16 communes de la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier.