PLUI ex-CCMR

Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ex Communauté de communes de Matour et sa région

Le PLUi est applicable depuis octobre 2016 sur les communes de l’ex CC de Matour et sa Région.
Il concerne les communes de : La Chapelle-du-Mont-de-France, Dompierre-les-Ormes, Matour, Navour-sur-Grosne (réunion des communes de Brandon, Clermain, Montagny-sur-Grosne), Montmelard, Saint-Pierre-le-Vieux, Trambly, Trivy et Vérosvres.

Après une première modification simplifiée le 15 février 2018, le PLUi de l'ex CC de Matour et sa région a été actualisé par délibérations du 24 septembre 2020, suite à modification n°1
et à révisions allégées n°1 à 4, puis le 14 septembre 2021 suite à modifications simplifiées n°2 et n°3.

Actualisation suite aux Modifications Simplifiées n°2 et n°3 du PLUi de l’ex CCMR

Les zones du PLUi

Les zones U (urbaines) : ces zones bénéficiant des réseaux en capacité suffisante sont constructibles immédiatement. Elles seront différenciées selon qu’elles seront dédiées à l’habitat, aux activités économiques, aux équipements publics.
Les zones AU (à urbaniser) : ces zones seront soit ouvertes à l’urbanisation si elles disposent des réseaux, soit fermées à l’urbanisation si les réseaux sont insuffisants. Elles sont soumises à un aménagement d’ensemble respectant des principes d’aménagement définis.
Les zones A (agricoles) : ces zones sont strictement dédiées aux occupations agricoles.
Les zones N (naturelles) : elles sont mises en place pour la protection des milieux naturels et des paysages. Elles comprendront des secteurs spécifiques permettant l’aménagement des aires de covoiturage, des équipements énergétiques, ou encore des espaces de stockage pour la sylviculture.