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PLUI ex-CCMC

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l'ex CC Mâconnais Charolais

Approuvé le 2 juin 2022 et applicable depuis Août 2022, le PLUi de l’ex CC du Mâconnais Charolais (CCMC) concerne les communes de : Bourgvilain, Germolles Sur Grosne, Pierreclos, Saint Léger Sous la Bussière, Saint Point, Serrières et Tramayes.

Délibération d'approbation du 2 juin 2022

Suite à une demande du Préfet du 19 septembre 2022, une actualisation du PLUi par modification n°1 a été prescrite par arrêté du Président du 13 février 2023 afin de retirer :

  • de la zone d’activité ouverte à l’urbanisation (1AUi) les parcelles n° 644, n° 645, n° 646, n° 647, n° 648, n° 650 pour partie, sises section A de la commune de Germolles-sur Grosne;
  • de la zone urbaine (U), la parcelle n°601 pour partie, sise section A de la commune de Saint Léger-sous-la-Bussière
  • de la zone ouverte à l’urbanisation à dominante d’habitat (1AUA), les parcelles n° 342 pour partie, n°343 pour partie, n°344, n° 345, n°346, n°1820 et n°1821 (ex n°347), n°1822 et n° 1823 (ex n°348), n° 1824 et n° 1825 (ex n° 349), sises section A de la commune de Pierreclos.

Au terme de l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 avril 2023 au 22 mai 2023, la commissaire enquêtrice a analysé l’ensemble des pièces du dossier mis à disposition du public, les avis des personnes publiques consultées et associées, les remarques et observations du public et les réponses apportées par la CC SCMB et a émis un avis favorable sur la modification n°1 du PLUi.

La modification n°1 au PLUi de l’ex Communauté de communes du Mâconnais Charolais a été approuvé le 19 juillet 2023 par le Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier. 

Le document d'urbanisme est opposable depuis le 1er septembre 2023.

Certificats Administratifs :

Rapports de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Règlement approbation

Zonage

Bourgvilain

Saint-Point

Serrières

Tramayes

Germolles-sur-Grosne

Pierreclos

Saint-Léger-sous-la-Bussière

Annexes

Réglementation des boisements

Servitude d’utilité publique

Droit de Préemption urbain

Arrêtés et délibérations