PLUI ex-CCMC

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l'ex CC Mâconnais Charolais
 

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier avait repris dans le cadre de sa compétence obligatoire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex Communauté de communes du Mâconnais Charolais (CCMC). Le 2 juin 2022, le projet de PLUi de l’ex CCMC avec zonage d’assainissement, portant abrogation des cartes communales de St Léger sous la Bussière et Saint Point, a été approuvé par le conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier (CC SCMB).

Délibération d’approbation du 2 juin 2022
CIM n° 7 du 9 février 2022
Publication JSL

Certificats affichage
Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier
Germolles-sur-Grosne
Pierreclos
Bourgvilain
Serrières
Saint-Point
Saint-Léger-sous-la-Bussière
Tramayes

Rapport de présentation
Rapport 1 : Cadre général - Approbation
Rapport 2 : Paysage, patrimoine, état initial de l’environnement - Approbation
Rapport 3 : Contexte urbain et mobilité - Approbation
Rapport 4 : Démographie et habitat - Approbation
Rapport 5 : Agriculture - Approbation
Rapport 6 : Activités économiques - Approbation
Rapport 7 : Synthèse, enjeux, perspectives - Approbation
Rapport 8 :  justification des choix - Approbation
Rapport 9 : Evaluation environnementale
Rapport 10 : Annexes au rapport de présentation

PADD
PADD - Approbation

Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP (Orientations d'Aménagement et Programmation)

Règlement
Règlement approbation

Zonage

Bourgvilain - Zonage
Bourgvilain - Destinations
Bourgvilain - Formes urbaines

Germolles-sur-Grosne - Zonage
Germolles-sur-Grosne - Destinations
Germolles-sur-Grosne - Formes urbaines

Pierreclos - Zonage
Pierreclos - Destinations
Pierreclos - Formes urbaines

Saint-Léger-sous-la-Bussière - Zonage
Saint-Léger-sous-la-Bussière - Destinations
Saint-Léger-sous-la-Bussière - Formes urbaines

Saint-Point - Zonage
Saint-Point - Destinations
Saint-Point - Formes urbaines

Serrières - Zonage
Serrières - Destinations
Serrières- Formes urbaines

Tramayes - Zonage
Tramayes - Destinations
Tramayes- Formes urbaines

Annexes

Zones archéologiques

Annexes sanitaires
Annexes sanitaires
Zonage d'assainissement

Réglementation des boisements
Règlement des boisements Bourgvilain
Règlement des boisements Germolles-sur-Grosne
Règlement des boisements de Pierreclos
Règlement des boisements Saint Point et Serrières
Règlement des boisements Tramayes

Servitude d'utilité publique (SUP)
AC1
AC2
I3
I4
Plan SUP
PT2LH

Droit de Préemption Urbaine (DPU)
DPU 

Délibérations, arrêtés

Arrêté n° 2021-12 : Enquête publique portant sur l'élaboration du PLUi de l'ex Communauté de communes du mâconnais charolais avec zonage d'assainissement et abrogation des cartes communales de Saint Léger sous la Bussière et Saint Point
Délibération : Modalités de collaboration entre la Communauté de communes du Mâconnais Charolais et ses communes membres
Délibération : Bilan de la concertation et arrêt du projet d'élaboration du PLUi de l'ex Communauté de communes du Mâconnais Charolais
Délibération : Élaboration du PLUi de la communauté de communes du Mâconnais Charolais - Prescription
Délibération : Option pour l'application du décret n°2015-1783 pour l'élaboration du PLUi

 


Le rapport et les conclusions sont disponibles : 
Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur Christian Fichot