Enquête publique

L'enquête publique relative à la mise jour du PLUi de l'ex CC de Matour et sa Région qui devait commencer lundi 23 mars prochain pour 1 mois est provisoirement suspendue jusqu'à une date non déterminée.

Consultez l'arrêté concernant l'interruption de l'enquête publique

 


 

L’enquête publique est la dernière phase de l’élaboration du Plu intercommunal avant son entrée en vigueur. Elle permet aux citoyens de s’informer sur le projet, de donner leur avis et de faire part de leurs observations éventuelles. 
L' enquête publique se déroule du 16 juin 2020 au 17 juillet 2020.

Le public est invité à consulter le dossier soumis à enquête et à faire part de ses éventuelles observations aux commissaires enquêteurs.

LES MODALITÉS DE PARTICIPATION

Quand ?
Du 16 juin 2020 au 17 juillet 2020 inclus.

Où ?
Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies de Matour et Dompierre-les-Ormes. Il sera également disponible sur le site internet www.scmb71.com

Comment ?
Pour vous exprimer sur le projet, plusieurs possibilités :

  • Consigner vos observations sur le registre d’enquête disponible au siège de la CC Saint Cyr Mère Boitier à Trambly.
  • Faire part de vos observations au commissaire enquêteur par courrier (M. le président de la Commission d’enquête du PLUi, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
    Mairie 71520 Trambly) ou par mail  : ep.plui@scmb71.com
  • Rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences : Les mesures de sécurité sanitaire et de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, devront être observées. Le port du masque sera obligatoire ainsi que l’utilisation obligatoire du gel hydro alcoolique lors de l’entrée dans la salle.

    • le mardi 16 juin 2020 de 9h à 11h30 à la CC Saint Cyr Mère Boitier à Trambly
    • le jeudi 25 juin 2020 de 9h à 11h30 à la CC Saint Cyr Mère Boitier à Trambly
    • le mercredi 8 juillet 2020 de 9h à 11h30 à la CC Saint Cyr Mère Boitier à Trambly
    • le vendredi 17 juillet 2020 de 9h à 11h30 à la CC Saint Cyr Mère Boitier à Trambly

CONSULTER LES DOCUMENTS

Téléchargez l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Téléchargez l'avis d'ouverture de l'enquête publique

Consultez le dossier d'enquête publique :

Accédez aux plans des communes :

OBSERVATIONS DU PUBLIC