Enquête publique

Enquête publique relative au projet de modification n° 4 du PLUi – ex Communauté de communes de Matour et sa Région

L’enquête publique est désormais terminée.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront prochainement mis à votre disposition.

Dossier de concertation dématérialisé : https://www.scmb71.com/enquete-publique/modification-4

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Enquête publique relative à la déclaration du projet de gendarmerie à Pierreclos valant mise en compatibilité du PLUi de l'ex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais

L’enquête publique est désormais terminée.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles sur :  https://www.scmb71.com/enquete-publique/gendarmerie-pierreclos