Enquête publique – modification n°4

Enquête publique relative au projet de modification n° 4 du PLUi – ex Communauté de communes de Matour et sa Région
Une enquête publique est organisée du 17 février 2026 à 14h, au 18 mars 2026 à 18 h sur le projet de modification n° 4 du PLUi de l’ex-Communauté de communes de Matour et sa Région.

Pour s’informer sur le projet de modification n° 4, le public disposera des documents suivants :

Un dossier de concertation papier avec registre au siège de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY,
Un dossier de concertation dématérialisé consultable sur le site internet de la Communauté de communes

Pendant toute la durée de l'enquête du 17 février 2026 à 14 h, au 18 mars 2026 à 18 h inclus, le public pourra présenter ses observations par écrit des manières suivantes :

Sur les registres d'enquête papier tenus à sa disposition à la Mairie de Trambly, siège de la Communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier, à la Mairie de Dompierre-les-Ormes, et à la Mairie de Matour, aux jours et heures d'ouverture habituels du public;
Par correspondance adressée au Commissaire enquêteur, Monsieur Jean-François LAMBERT, au siège de la Communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier, situé 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY, siège de l'enquête publique;
Par courrier électronique, à l'adresse électronique suivante: plui@scmb71.com,
Lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur

Permanences du commissaire enquêteur :

Mardi 17 février 2026 de 14h00 à 17h00 - mairie de Matour,
Samedi 21 Février 2026 de 9h00 à 12h00 - mairie de Dompierre-les-Ormes,
Jeudi 5 mars 2026 de 9h00 à 12h00 - mairie de Matour,
Mercredi 18 mars 2026 de 14h00 à 17h00 - mairie de Trambly.

Éléments du dossier de l'enquête publique

Concertation

Avis

Plans

Publication