Enquête publique – modification n°4
Modification n° 4 du PLUi – ex Communauté de communes de Matour et sa Région
Modification n° 4 du PLUi – ex Communauté de communes de Matour et sa Région - Avis de concertation préalable
Une concertation préalable sur le projet de modification n° 4 du PLUi de l’ex-Communauté de communes de Matour et sa Région aura lieu du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus.
La concertation préalable offre aux habitants l’occasion de s’exprimer sur le projet de modification n°4.
Pour s’informer sur le projet de modification n° 4, le public disposera des documents suivants :
- Un dossier de concertation papier avec registre sera ouvert dès le lundi 1er décembre 2025 au siège de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY,
- Un dossier de concertation dématérialisé consultable sur le site internet de la Communauté de communes (voir ci-dessous)
Outre ce registre de concertation, le public pourra faire part de ses observations sur la procédure de modification n° 4 du PLUi en écrivant :
A l’adresse mail : contact@scmb71.com,
Un courrier postal à l’attention du Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier, 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY.
Éléments du dossier de concertation
Arrêté n° 2024-09 portant prescription de la modification N°4 du PLUI de l'ex Communauté de communes de Matour et sa Région
Délibération 2024-78
Délibération 2025-75
Rapport - Modification de droit commun N°4 de PLUi
Liste des changements de destination
Liste des emplacements réservés du PLUi de l'ex CC de Matour et sa Région
Règlement - Modification juin 2024
OAP - Orientations d'Aménagement et de programmation
Évaluation Environnementale
Avis
Plans
Publication
Lettre municipale N°96 de Matour
