Eau et assainissement

La Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier exerce la compétence Assainissement depuis sa création le 1er janvier 2017 dans la continuité de l’ex Communauté de communes de Matour et sa Région (CCMR) qui l’exerçait depuis 1997.

Cette compétence est complète : Assainissement Collectif (AC), Assainissement Non Collectif (ANC) et Eaux Pluviales (EP) est devenue une compétence communautaire obligatoire au 1er janvier 2020, conformément à l’article 66 de la loi de la loi n° 205-991 du 7 Août 2015 dite loi NOTRe.

Avec la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et protection des inondations), la prise en charge de ces compétences par la Communauté de communes s’inscrit dans la mise en œuvre d’une politique d’aménagement et de développement économique du territoire, de préservation de la qualité des cours d’eau, et de maîtrise du coût du service au bénéfice des usagers.

Assainissement collectif

C’est le 1er budget annexe communautaire.

La Communauté de communes a la caractéristique d’avoir autant de stations d’épurations en exploitation que de communes membre (16). 

Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?

L’Assainissement Collectif inclut la collecte et le traitement des eaux usées domestiques (eaux de WC, de cuisine, de douche,…) ou des eaux usées des industriels et professionnels de notre territoire.

Les eaux usées de votre habitation se rejettent dans une boîte de branchement située sur le domaine public, puis sont acheminées via le réseau d’assainissement communautaire (canalisations et postes de pompage) vers une station de traitement, afin d’y être épurées.

Qui est concerné ?

Les habitations situées à proximité immédiate d’un réseau d’assainissement collectif ont obligation de se raccorder, immédiatement pour une habitation neuve, dans les 2 ans après construction du réseau pour les habitations existantes.

Les autres habitations dépendent de l’assainissement non collectif, et du SPANC.

Programme d'investissement

La solidarité entre les territoires est un principe majeur pour l'eau potable et l'assainissement avec des moyens financiers importants en faveur des territoires ruraux à potentiel fiscal faible. 
De par son classement en zones de revitalisation rurale (ZRR) « dérogation montagne », la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier accède à un dispositif de l’Agence offrant 250 millions d'euros d'aides à des taux pouvant aller jusqu'à 70% sur les 6 ans du programme, dont environ 60% pour l'eau potable et 40% pour l'assainissement

Un programme d’investissement de 3 millions d’€HT sur les prochaines années

  • de par le classement en ZRR.
  • avec les aides des Agences de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Loire Bretagne et du Conseil département

À télécharger :

Assainissement non collectif

Les habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif doivent disposer d’une installation d’assainissement non collectif (ou assainissement individuel). 

La loi sur l’eau de 1992 a rendu obligatoire la création des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

La compétence communautaire contrôle des ANC est déléguée au SPANC du Clunisois depuis 2009.

Rôle et missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

  • Diagnostic des installations d’assainissement non collectif,
  • Conseiller les particuliers sur les démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter ou entretenir leur dispositif d’assainissement, constituant le contrôle de conception,
  • Contrôler les travaux et les règles de mise en œuvre des dispositifs neufs, constituant le contrôle d’exécution,
  • Réaliser un contrôle de bon fonctionnement des installations existantes,
  • Suivi administratif, technique et financier de l’ensemble des dossiers se rapportant à l’assainissement non collectif.

Programme de réhabilitation des ANC (Assainissements Non Collectifs) de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier :

En juillet 2012, la Communauté de communes a mis en place un programme de réhabilitation des assainissements non collectifs (ANC) dans le cadre d'une convention avec l'Agence de l'Eau RMC. 

Ce programme volontaire a permis aux propriétaires de bénéficier d'une aide de 3000 € de l'Agence de l'Eau et d'une aide complémentaire de la Communauté de communes de 10% du montant TTC des travaux (plafonnés à 10 000 €). Le programme est terminé, ce sont 150 installations d'ANC non conformes qui ont été réhabilitées pour 1,4 million d'€ de travaux par des entreprises majoritairement locales.

À télécharger :