Budget / fiscalité

La Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier en 2018 dispose d’un budget principal et de 5 budgets annexes.

Budget général de fonctionnement 2018

Les dépenses et recettes de fonctionnement s'équilibrent à : 5 113 916,00 €

Camembert avec les différentes parts composant le budget de fonctionnement général

Les dépenses et recettes d'investissement s'équilibrent à : 2 805 329,00 €

Camembert avec les différentes parts composant l'investissement général

Budget Enfance et Jeunesse 2018

Suite à la fusion des Communautés de communes de Matour et sa Région (CCMR) et du Mâconnais Charolais (CCMC) au 1er janvier 2017, le SIVU enfance et jeunesse de la Haute Grosne est devenu le Service communautaire Enfance et Jeunesse (SEJ), géré dans le cadre d’un budget annexe.

Les dépenses et recettes de fonctionnement s'équilibrent à : 770 531,25 €

Camembert avec les différentes parts du fonctionnement enfance jeunesse

Les dépenses et recettes d'investissement s'équilibrent à : 25 294,21 €

Camembert avec les différentes parts de l'investissement enfance jeunesse

Autres budgets Annexes 2018

Budget « CIAS »

Le budget s'équilibre en fonctionnement à 86 221,92 €. Il n’y a pas d’investissements.

Budget « Zone artisanale des Ecorces » à Tramayes.

Le budget s'équilibre en fonctionnement à 349 082,00 € et en investissement à 231 702,00 €.

Budget « Zone Genève Océan - les Prioles » à Dompierre.

Le budget s'équilibre en fonctionnement à 152 550,00 € et en investissement à 135 700,00 €.

Budget « Site de Saint-Point Lamartine ».

Le budget s'équilibre en fonctionnement à 180 000,00 € et en investissement à 39 778,37 €.

Fiscalité 2018 de la Communauté de Communes

Les communes perçoivent les taxes des ménages soit la Taxe d'habitation, la Taxe foncière sur les propriétés bâties et la Taxe foncière sur les propriétés bâties.

Afin de réduire l’impact pour les habitants, compte tenu de la différence initiale de fiscalité entre les deux anciennes Communauté de communes, le Conseil communautaire a voté le 17 avril 2018 les taux suivants, avec lissage sur 11 ans :

  • 13,55 % pour la Taxe d'Habitation
  • 2,34% pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties
  • 10,95% pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties

La Communauté de communes perçoit la fiscalité des entreprises (Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM).

Afin de réduire l’impact pour les entreprises, le Conseil communautaire a voté le 17 avril 2018 le taux de CFE à 21,63%, avec lissage sur 4 ans.

À la fin de la période de lissage, le taux sera unifié sur toutes les communes du territoire.

Recettes fiscales 2018

  • Taxe d'habitation : 1 247 988 € soit 53,86%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 177 595 € soit 7,66%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 105 631 € soit 4,56%
  • Taxe additionnelle à la Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6 005 € soit 0,26%
  • Cotisation Foncière des entreprises : 463 666 € soit 20,01%
  • Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 233 493 € soit 10,08%
  • IFER : 20 237 € soit 0,87%
  • Taxe sur les Surfaces Commerciales : 2 514 € soit 0,11%
  • Compensations : 59 952 € soit 2,59%

Total recettes fiscales 2 317 081 €