Marchés publics

La Commande publique

En France, la procédure de passation des marchés publics est encadrée par le Code de la commande publique, publié au Journal officiel du 5 décembre 2018 et entré en vigueur le 1er avril 2019. Il regroupe et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande publique qui s’analysent, au sens du droit de l’Union européenne, comme les marchés publics et les contrats de concession.

Le Code de la commande publique répond aux trois grands principes suivants :

  • Liberté d’accès à la commande publique,
  • Égalité de traitement des candidats,
  • Transparence des procédures.

Dans le cadre de la gestion des dossiers dont elle a la compétence et du fonctionnement de ses services, la Communauté de communes est amenée à lancer régulièrement des appels d’offres et à conclure des marchés publics.

Les offres en cours sont à consulter sur : 

https://scmb.e-marchespublics.com