Enquête publique – modification n°4
Enquête publique relative au projet de modification n° 4 du PLUi – ex Communauté de communes de Matour et sa Région
L’enquête publique est désormais terminée.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront prochainement mis à votre disposition.
Éléments du dossier de l'enquête publique
- Arrêté n° 2024-09 portant prescription de la modification n° 4 du PLUi de l'ex Communauté de communes de Matour et sa Région
- Arrêté n° 2026-2 prescrivant l'enquête publique relative au projet de modification N°4 du PLUi de l'ex Communauté de communes de Matour et sa Région
- Désignation Commissaire enquêteur
- Rapport - Modification de droit commun N°4 de PLUi
- Liste des changements de destination
- Liste des emplacements réservés du PLUi de l'ex CC de Matour et sa Région
- Règlement - Modification juin 2024
- OAP - Orientations d'Aménagement et de programmation
- Évaluation Environnementale
Concertation
- Délibération n° 2024-78 du 11 décembre 2024 portant sur la décision de réaliser une évaluation environnementale et modalités de concertation avec la population
- Délibération n° 2025-75 du 26 novembre 2025 portant sur la décision de reprise des modalités de concertation
- Délibération n° 2026-15 du 11 février 2026 portant sur le bilan de la concertation
- Bilan de la concertation
Avis
- Avis conforme MRAe
- Avis MRAe après évaluation environnementale
- Réponse aux recommandations de la MRAe
- Avis DDT
- Avis CDPENAF
- Avis Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire
- Avis Département
- Avis PETR
- Avis INAO
Plans
- La Chapelle du Mont de France
- Dompierre les Ormes
- Matour
- Montmelard
- Navour-sur-Grosne
- Saint Pierre le Vieux
- Trambly
- Trivy
- Vérosvres
Publication
