Enquête publique – Projet de gendarmerie à Pierreclos
Enquête publique relative à la déclaration du projet de gendarmerie à Pierreclos valant mise en compatibilité du PLUi de l'ex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais
Une enquête publique est organisée du 9 février 2026 à 9h, au 27 février 2026 à 18 h sur la déclaration du projet n°1 emportant la mise en compatibilité du PLUi de l'ex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais afin de permettre la construction d'une gendarmerie sur la commune de Pierreclos.
Pour s’informer, le public disposera des documents suivants :
- Un dossier de concertation papier avec registre sera ouvert au siège de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY,
- Un dossier de concertation papier avec registre sera également disponible en mairie de Pierreclos aux jours et heures habituels d’ouverture,
- Un dossier de concertation dématérialisé consultable sur le site internet de la Communauté de communes
Pendant toute la durée de l'enquête du 9 février 2026 à 9 heures, au 27 février 2026 à 18 heures inclus, le public pourra présenter ses observations par écrit des manières suivantes :
- Sur les registres d'enquête papier tenus à sa disposition à la Mairie de Trambly, siège de la Communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier, et en Mairie de Pierreclos aux jours et heures d'ouverture habituels du public;
- Par correspondance adressée au Commissaire enquêteur, Monsieur Marc LEVAUFRE, au siège de la Communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier, situé 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY, siège de l'enquête publique;
- Par courrier électronique, à l'adresse électronique suivante: plui@scmb71.com,
- Lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur
Permanences du commissaire enquêteur :
Mercredi 11 février de 17h à 20h - mairie de Pierreclos
Samedi 14 février de 9h à 12h - mairie de Pierreclos
Vendredi 27 février de 14h à 17h - mairie de Pierreclos
Éléments du dossier de l'enquête publique
- Délibération approbation
- Règlement
- OAP : Orientations d'Aménagement de Programmation
- Arrêté n° 2026-01 du 22 janvier 2026
- Désignation commissaire enquêteur
- Révision du PLUi : PV d'examen conjoint
- PADD : projet d'Aménagement et de développement Durable
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI
Avis :
Plans :
Parutions :
Exploitant agricole
Journal de Saône et Loire
