Enquête publique – Projet de gendarmerie à Pierreclos

L’enquête publique relative à la gendarmerie de Pierreclos est désormais clôturée.

Vous pouvez désormais consulter les documents suivants :

• Le procès-verbal de synthèse des observations
• Le rapport du commissaire enquêteur
• Les conclusions et l’avis motivé du commissaire enquêteur

 

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Éléments du dossier de l'enquête publique

• Délibération approbation
• Règlement
• OAP : Orientations d'Aménagement de Programmation
• Arrêté n° 2026-01 du 22 janvier 2026
• Désignation commissaire enquêteur
• Révision du PLUi : PV d'examen conjoint
• PADD : projet d'Aménagement et de développement Durable
• Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI

Avis :

• Avis Département
• Avis MBA
• Avis Chambre d'agriculture
• Avis gendarmerie

Plans :

• Zonage
• Destinations
• Formes urbaines

Parutions :

Exploitant agricole
Journal de Saône et Loire