Enquête publique – Projet de gendarmerie à Pierreclos
Projet n° 1 du PLUi – ex Communauté de communes du Mâconnais Charolais
Déclaration de projet n° 1 du PLUi – exCommunauté de communes du Mâconnais Charolais - Avis de concertation préalable
Par arrêté du 7 avril 2025, le Président a décidé de prescrire la déclaration de projet n° 1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’exCommunauté de communes du Mâconnais Charolais.
Une concertation préalable aura lieu du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus.
La concertation préalable offre aux habitants l’occasion de s’exprimer sur la déclaration de projet n° 1.
Un dossier de concertation papier avec registre sera ouvert dès le lundi 1er décembre 2025 au siège de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY,
Un dossier de concertation papier avec registre sera également disponible en mairie de Pierreclos aux jours et heures habituels d’ouverture,
Un dossier de concertation dématérialisé consultable sur le site internet de la Communauté de communes (voir ci-dessous)
Outre ce registre de concertation, le public pourra faire part de ses observations sur la procédure de déclaration de projet n° 1 du PLUi en écrivant :
A l’adresse mail : contact@scmb71.com
Un courrier postal à l’attention du Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier, 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY.
Éléments du dossier de concertation
Arrêté n° 2025-01
Délibération 2025-29
Délibération 2025-74
PADD : projet d'Aménagement et de développement Durable
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI
Règlement : déclaration de projet gendarmerie 2024
OAP : Orientations d'Aménagement de Programmation
Avis :
Plans :
