Délibérations
Conseil communautaire du 11 mars 2026
Conseil communautaire du 11 février 2026
- liste des délibérations
- Délibération n°2026-14 : Bilan de concertation DP1 PLUi ex CCMC
- Annexe délibération 2026-14 : Bilan de concertation DP1 PLUi ex CCMC
- Délibération n°2026-15 : Bilan de concertation M4 PLUi ex CCMR
- Annexe délibération 2026-15 : Bilan de concertation modification PLUi ex CCMR
- Délibération n° 2026-16 : Vente des terrains d'un particulier
- Délibération n°2026-17 : Modification Statut SIRTOM
Conseil communautaire du 28 janvier 2026
- Liste des délibérations
- Délibération n°2026-1 : Emprunt Bâtiment C 1400K
- Délibération n°2026-2 : crédit-bail Bâtiment C Tramayes
- Annexe délibération 2026-2 : crédit-bail
- Délibération n° 2026-3 : Modification intérêt communautaire
- Délibération n°2026-4 : Groupe scolaire de la Noue Participation des communes 2025
- Annexe délibération n° 2026-4 : convention groupe scolaire
- Délibération n° 2026-5 : Cession Relais routier MCi
- Délibération n°7 : Prorogation PVD ORT
- Annexe délibération n°2026-7 : avenant prorogation PVD ORT
- Délibération n°8 : Convention cadre SYDESL
- Annexe délibération 2026-8 : convention cadre SYDESL
- Délibération n° 2026-9 : Demande de subvention Agence Eau seuil Serrière
- Délibération n° 2026-10 : Mise à jour du règlement de pêche
- Annexe délibération 2026-10 : règlement de la Pêche
- Délibération n° 2026-11 : Création d'emplois saisonniers
- Délibération n° 2026-12 : Modification du tableau des effectifs
- Délibération n°13 : indemnités horaires pour travaux supplémentaires
conseil communautaire du 17 décembre 2025
- Liste des délibérations
- Délibération n°2025-84 Convention CTG 2026-2027
- Délibération n°2025-85 : Restitution de la compétence périscolaire
- Délibération n°2025-86 : Restitution compétence Groupe Scolaire
- Délibération n° 2025-87 : Garantie emprunt Foncier inclusive
- Délibération n°2025-88 : Autorisation mandatement investissement 25 %
- Délibération n°2025-89 : Budget Principal DM4
- Délibération n°2025-90 : Budget Assainissement DM2
- Délibération n°2025-91 : Budget Photovoltaïque DM1
- Délibération n° 2025-92 : Convention groupement commande PGSMH
- Délibération n°2025-93 : Avenant convention entretien STEP
- Délibération n° 2025-94 : RPQS-2024
- Délibération n°2025-95 : redevance assainissement pour la performance
- Délibération n°2025-96 : Participation extension réseau route Milly-Pierreclos
- Délibération n°2025-97 : AAP 2026 Travaux assainissement
- Délibération n° 2025-98 : Avenant marche travaux Bâtiment communautaire
- Délibération n°2025-99 : Avenant marché de travaux bâtiment C
- Délibération n° 2025-100 : Budget principal DM5
- Délibération n° 2025-101 : Budget lac DM1
Conseil communautaire du 26 novembre 2025
- Liste des délibérations
- Délibération n°2025-66 : Renouvellement service de location VAE
- Délibération n° 2025-67 : Expérimentation réemploi bouteilles SIRTOM
- Délibération n° 2025-68 : PV transfert bien SPANC
- Délibération n°2025-69 : Remboursement frais huissier facture assainissement
- Délibération n°2025-70 : Fond concours voirie Trambly - St Pierre le Vieux
- Délibération n°2025-71 : PLUi exCCMC Modification Simplifiée Absence EE
- Délibération n°2025-72 : Approbation Modification Simplifiée PLUi exCCMC
- Délibération n° 2025-73 : PLUi exCCMC DP1 Absence EE
- Délibération n°2025-74 : PLUi exCCMC Déclaration Projet Concertation
- Délibération n°2025-75 : PLUi exCCMC Concertation
- Délibération n°2025-76 : Avenant marché travaux M2C Batcom
- Délibération n°2025-77 : Avenant marché travaux Bat C
- Délibération n°2025-78 : Demande Subvention Leader Bâtiment C
- Délibération n° 2025-79 : Aide investissement immo Zieger
- Délibération n°2025-80 : Prix location ateliers Longverne
- Délibération n° 2025-81 : Avenant marché travaux Longverne
- Délibération n° 2025-82 : Etude projet photovoltaïque ZA Montmelard
- Délibération n° 2025-83 : Budget Principal DM3
Conseil communautaire du 29 septembre 2025
- Liste des délibérations
- Délibération n°2025-57 : Redevance assainissement 2026
- Délibération n°2025-58 : Avenant n°2 marché de travaux Bâtiment Communautaire
- Délibération n°2025-59 : Avenant Marché de travaux Bâtiment C
- Délibération n°2025-60 : Convention Office de Tourisme 2025-2027
- Délibération n°2025-61 : Convention réitération de subvention
- Délibération n°2025-62 : FPIC 2025 répartition dérogatoire libre
- Délibération n°2025-63 : Budget Principal DM n°2
- Délibération n°2025-64 : Modification du tableau des effectifs au 1er Octobre 2025
- Délibération n°2025-65 : Autorisation recrutement
Conseil communautaire du 16 juillet 2025
- Liste des délibérations
- Délibération n° 2025-42 : Appel à projet départemental pour la lutte contre la précarité alimentaire
- Délibération n° 2025-43 : Vente d'un terrain au profit de l'Etat
- Délibération n° 2025-44 : PLUi exCCMC - Modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLUi au public
- Délibération n° 2025-45 : PLUi exCCMC - Lancement d'une modification de droit commun
- Délibération n° 2025-46 : PLUi exCCMR - PLUi exCCMC - Lancement d'une révision
- Délibération n° 2025-47 : Demande de subvention auprès de la Région BFC pour le projet de gymnase communautaire
- Délibération n° 2025-48 : Demande de subvention auprès de l'Etat pour le projet de gymnase communautaire au titre de la DETR-DSIL 2025
- Délibération n° 2025-49 : Demande de subvention auprès de la Préfecture de Région pour le projet de gymnase communautaire
- Délibération n° 2025-50 : Aménagement de l'exForêt Sciage 71 - Avenants aux marchés de travaux
- Délibération n° 2025-51 : Aménagement des abords du lac de Saint-Point - Lancement de la consultation de maîtrise d'oeuvre
- Délibération n° 2025-52 : Approbation du nouveau Projet Educatif de Territoire (PEdt) et Plan Mercredi 2025-2028
- Délibération n° 2025-53 : Subvention d'équipement à la commune de La Chapelle du Mont de France
- Délibération n° 2025-54 : Contractualisation d'une ligne de trésorerie
- Délibération n° 2025-55 : Budget principal - Décision modificative n° 1
- Délibération n° 2025-56 : Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de gymnase communautaire et de vestiaires sportifs à Dompierre-les-Ormes
Conseil communautaire du 6 juin 2025
- liste des délibérations
- Délibération n °2025-35 : Avenant Marchés de travaux Montmelard
- Délibération n° 2025-36 : Avenant Marchés de travaux Tramayes
- Délibération n° 2025-37 : Participation au capital de Société de Projet "Ailes de la Grosne"
- Délibération n° 2025-38 : Tarifs des services enfance jeunesse applicables au 7 juillet 2025 annule et remplace la délibération n°2025-27-1
- Délibération n° 2025-39 : Subvention d'équipement à la commune de Montmelard
- Délibération n° 2025-40 : Subventions aux associations ayant un rayonnement supra communal 2025
- Délibération n° 2025-41 : Budget Annexe Assainissement Décision Modificative n°1
Conseil communautaire du 15 avril 2025
- Liste des délibérations
- Délibération n° 2025-12 : Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024
- Délibération n° 2025-13 : Affectation des Résultats 2024
- Délibération n° 2025-14 : Adoption du Budget primitif 2025 du Budget principal
- Délibération n° 2025-15 : Adoption du Budget primitif 2025 du Budget annexe Assainissement
- Délibération n° 2025-16 : Adoption du Budget primitif 2025 du Budget annexe Petite-enfance, Enfance, Jeunesse
- Délibération n° 2025-17 : Adoption du Budget primitif 2025 du Budget annexe Lac de Saint-point
- Délibération n° 2025-18 : Adoption du Budget primitif 2025 du Budget annexe Zone artisanale Les Ecorces
- Délibération n° 2025-19 : Adoption du Budget primitif 2025 du Budget annexe Zone activités Les Berlières
- Délibération n° 2025-20 : Adoption du Budget primitif 2025 du Budget annexe Zone Genève Océan
- Délibération n° 2025-21 : Adoption du Budget primitif 2025 du Budget annexe Zone d'activité Longverne
- Délibération n° 2025-22 : Adoption du Budget primitif 2025 du Budget annexe Photovoltaïque
- Délibération n° 2025-23 : Vote des taux de fiscalité 2025
- Délibération n° 2025-24 : Vote de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2025
- Délibération n° 2025-25 : Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 2025
- Délibération n° 2025-26 : Attribution de Compensation (AC) définitive de Taxe Professionnelle 2025
- Délibération n° 2025-27-1 : Tarif -SEJ_20250707
- Délibération n° 2025-28 : Accord cadre à bons de commandes Travaux de renouvellement, renforcement, et extension des infrastructures d'assainissement
- Délibération n°2025-29 : PLUi-Ex CCMC_ Déclaration de Projet
- Délibération n° 2025-30 : Inscription de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier en tant que "Territoire" moteur au Challenge de la Mobilité 2025
- Délibération n° 2025-31 : Convention de partenariat pour une expérimentation du réemploi des bouteilles en verre avec le SIRTOM
- Délibération n° 2025-32 : Actualisation des délégués au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne
- Délibération n° 2025-33 : Mise à jour du règlement intérieur du personnel
- Délibération n° 2025-34 : Modification du tableau des effectifs au 15 avril 2025
Conseil communautaire du 19 février 2025
- Liste des délibérations
- Délibération n° 2025-01 : Rénovation du bâtiment communautaire situé ZI Genève Océan à Dompierre-les-Ormes - Attribution du marché public de travaux - consultation n°2
- Délibération n° 2025-02 : Attribution du marché de travaux de voirie d'intérêt communautaire - Accord cadre à bons de commandes (MAPA)
- Délibération n° 2025-03 : Création d'emplois non permanents suite à l'accroissement saisonnier d'activité
- Délibération n° 2025-04 : Augmentation de capital social de la Société Publique Locale Mâconnais, Val de Saône, Bourgogne du Sud
- Délibération n° 2025-05 : Groupe scolaire de la Noue : Participation des communes 2024 (annule et remplace délibération n° 2024-81)
- Délibération n° 2025-06-1 : Bail commercial pour l'occupation du café-restaurant situé Lac de Saint-Point Lamartine à Saint-Point
- Délibération n° 2025-07 : Adoption de la participation de la Communauté de Communes à l'appel à investissement privé du Syndicat Départemental d'Énergie de Saône-et-Loire (SYDESL) pour les bornes IRVE
- Délibération n° 2025-08 : Subvention d'équipement à la commune de Trambly
- Délibération n° 2025-09 : Subvention d'équipement à la commune de Dompierre-les-Ormes
- Délibération n° 2025-10 : Adhésion au contrat collectif frais de santé proposé par le Centre de Gestion
- Délibération n° 2025-11 : Adhésion au contrat collectif de prévoyance proposé par le Centre de Gestion
Conseil communautaire du 11 décembre 2024
- Liste des délibérations
- Délibération n° 2024-73 Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
- Délibération n° 2024-74 Budget annexe enfance jeunesse - Décision modificative n° 1
- Délibération n° 2024-75 Budget annexe assainissement - Décision modificative n° 4
- Délibération n° 2024-76 Demandes de subvention auprès du Département de Saône-et-Loire, de l'Agence nationale du sport, de la Région Bourgogne Franche Comté et des Préfectures pour le projet de gymnase communautaire
- Délibération n° 2024-77 Aide à l'investissement des entreprises - Atelier Saint-Jopseph d'Essardis à Bourgvilain
- Délibération n° 2024-78 Modification n° 4 du PLUi de l'ex-Communauté de communes de Matour et sa Région - Décision de réaliser une évaluation environnementale et modalités de concertation avec la population
- Délibération n° 2024-79 Service de location de vélos à assistance électrique - Modification de la tarification des locations des vélos à assistance électrique
- Délibération n° 2024-80 Service de location de vélos à assistance électrique - Contrat de prestation de services pour leur entretien
- Délibération n° 2024-81 GROUPE SCOLAIRE DE LA NOUE - Participation des communes 2024
- Délibération n° 2024-82 Modification du nombre de Vice-Présidents
- Délibération n° 2024-83-1 SIRTOM de la Vallée de la Grosne - Actualisation des délégués
- Délibération n° 2024-84 Tarifs des services enfance jeunesse applicables au 1er janvier 2025
- Délibération n° 2024-85 Avenant à la convention d'objectifs et de financement 2022-2025 relative à la Prestation de service Accueil de loisirs
- Délibération n° 2024-86 Dépenses d’investissement 2025 Budget principal, Assainissement, Enfance jeunesse, Lac, ZA Genève Océan et ZA Longverne - Autorisation pour mandatement dans limite 25% crédits votés en 2024
- Délibération n° 2024-87 Vœux relatifs à la reconsidération de l’effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques
- Délibération n° 2024-88 Subvention d’équipement à la commune de Bourgvilain
- Délibération n° 2024-89 Subvention d’équipement à la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Délibération n° 2024-90 Subvention d’équipement à la commune de Trivy
- Délibération n° 2024-91 Mandat au Centre de gestion de Saône-et-Loire pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque santé
- Délibération n° 2024-92 Mandat au Centre de gestion de Saône-et-Loire pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance
- Délibération n° 2024-93 Modification du tableau des effectifs au 11 décembre 2024
Conseil communautaire du 6 novembre 2024
- Délibération n°2024- 61 Attribution du marché public de travaux Rénovation du bâtiment communautaire situé ZI Genève Océan à Dompierre les Ormes
- Délibération n°2024-62 Travaux de voirie d'intérêt communautaire Lancement d'une consultation pour la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes (MAPA)
- Délibération n°2024-63 Travaux de voirie communautaire 2024 - Fonds de concours - Commune de Germolles-sur -Grosne
- Délibération n°2024-64 Maison de santé de Tramayes - Gel des loyers de l'ensemble des praticiens en 2025
- Délibération n°2024-65 Rapport communautaire sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (RPQS) 2023
- Délibération n°2024-66 Avenant et modification du règlement d'intervention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
- Délibération n°2024-67 Subvention complémentaire à Villages Solidaires pour fonctionnement de France Services 2024
- Délibération n°2024-68 Convention de mise à disposition de personnel de Villages Solidaires
- Délibération n°2024-69 Budget principal Décision Modificative n°1
- Délibération n°2024-70 Budget annexe photovoltaïque Décision Modificative n°1
- Délibération n°2024-71 Budget annexe Assainissement Décision Modificative n°3
Conseil communautaire du 25 septembre 2024
- Délibération n°2024-53 Aménagement d'une micro-crèche et de logements adaptés aux seniors à Tramayes - Attribution du marché public de travaux du lot 12
- Délibération n°2024-54 Construction d'un gymnase et de vestiaires sportifs à Dompierre-les-Ormes Attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre
- Délibération n°2024-55 Redevance d'Assainissement Collectif - Tarifs 2025
- Délibération n°2024-56 Modification des statuts du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne
- Délibération n°2024-57 Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2024 Répartition dérogatoire libre
- Délibération n°2024-58 Budget annexe Assainissement Décision Modificative n°2
- Délibération n°2024-59 Budget annexe Les Berlières 2 Décision Modificative n°3
- Délibération n°2024-60 Contractualisation avec l'incubateur des Territoires de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour un accompagnement numérique sur mesure de l'intercommunalité et des communes volontaires
Conseil communautaire du 23 juillet 2024
- Délibération n°2024-36 Tarifs des services enfance jeunesse applicables au 1er septembre 2024
- Délibération n°2024-37 Projet Educatif De Territoire (PEDT) et Plan mercredi
- Délibération n°2024-38 Revalorisation salariale du personnel de la petite enfance
- Délibération n°2024-39 Renouvellement de l'adhésion à l'association départementale des Francas de Saône-et-Loire
- Délibération n°2024-40 Réhabilitation du bâtiment communautaire situé à Dompierre-les-Ormes Validation du projet et lancement de la consultation des entreprises
- Délibération n°2024-41 Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre
- Délibération n°2024-42 Attribution du marché de remplacement du système de sécurité incendie de la MARPA à MATOUR
- Délibération n°2024-43 Aménagement des abords du lac de Saint-Point Autorisation de lancer la procédure de consultation relative au choix d'un maître d'oeuvre
- Délibération n°2024-44 Aménagement des abords du lac de Saint-Point Demande de financement Leader
- Délibération n°2024-45 Autorisation donnée au Président d'ester en justice dans l'instance introduite par Monsieur Yves TRIBOULET et consorts devant le tribunal administratif de Dijon
- Délibération n°2024-46 Subventions aux associations ayant un rayonnement supra communal
- Délibération n°2024-47 Modification du tableau des effectifs au 23 Juillet 2024
- Délibération n°2024-48 RIFSEEP : ajout du grade de puéricultrice
- Délibération n°2024-49 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
- Délibération n°2024-50 Création d'emplois non permanents suite à accroissement saisonnier d'activité
- Délibération n°2024-51 Budget annexe Assainissement Décision Modificative n°1 (annule et remplace de délibération n°2024-35)
- Délibération n°2024-52 Budget annexe Les Berlières 2 Décision Modificative n°2
Conseil communautaire du 5 juin 2024
- Délibération n°2024-28 Aménagement d'une micro-crèche et de logements adaptés aux séniors à Tramayes Attribution du marché public de travaux
- Délibération n°2024-29 Attribution du marché de remplacement du système de sécurité incendie de la MARPA à MATOUR
- Délibération n°2024-30 Attribution du marché Schéma Directeur d'Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales (SDAGEP)
- Délibération n°2024-31 Contrat de location d'un mini-bus publicitaire
- Délibération n°2024-32 Aménagement des abords du groupe scolaire de Navour-sur-Grosne Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
- Délibération n°2024-33 Construction d'équipements sportifs à Dompierre-les-Ormes Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
- Délibération n°2024-34 Budget annexe ZA Berlières 2 Décision Modificative n°1
- Délibération n°2024-35 Budget annexe Assainissement Décision Modificative n°1
Conseil communautaire du 18 avril 2024
- Délibération n°2024-23 Compte Financier Unique (CFU) 2023
- Délibération n°2024-24 Déclaration sans suite du marché de mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement et d'élaboration du schéma directeur de Gestion des Eaux Pluviales
- Délibération n°2024-25 Actualisation de l'intérêt communautaire attaché à la compétence "construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
- Délibération n°2024-26 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport
- Délibération n°2024-27 SIRTOM de la Vallée de la Grosne Actualisation des délégués
Conseil communautaire du 10 avril 2024
- liste des délibérations
- Délibération n°2024-06 Affectation des résultats 2023
- Délibération n°2024-07 Vote Budgets Primitifs 2024
- Délibération n°2024-08 Vote des taux de fiscalité 2024
- Délibération n°2024-09 Vote de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2024
- Délibération n°2024-10 Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 2024
- Délibération n°2024-11 Attribution de compensation définitive de Taxe Professionnelle 2024
- Délibération n°2024-12 Tarifs du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
- Délibération n° 2024-13 Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
- Annexe Délibération n°2024-13
- Délibération n°2024-14 Maison d'Accueil Rural pour Personnes Agées (MARPA) "La chaumière" Réduction de redevance 2024
- Délibération n°2024-15 Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Saône-et-Loire
- Annexe Délibération n°2024-15
- Délibération n°2024-16 Adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire
- Délibération n°2024-17 Modification du tableau des effectifs au 10 avril 2024
- Délibération n°2024-18 Règlement d'attribution des subventions intercommunales aux associations
- Annexe Délibération n°2024-18
- Délibération n°2024-19 Attribution du marché d'aménagement d'un ténement communautaire ex Forets Sciages 71 Longverne à Montmelard
- Délibération n°2024-20 Ouverture du capital social de la Société Publique Locale Mâconnais, Val de Saône, Bourgogne du Sud
- Délibération n°2024-21 Election du 4ème Vice-Président
- Délibération n°2024-22 Dissolution du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du Clunisois : finalisation de la reprise du passif
Conseil communautaire du 31 janvier 2024
- liste des délibérations
- Délibération n°2024-01 Mandat d'études préalables pour l'aménagement de la zone Genève Océan Les Prioles à Dompierre-les-Ormes
- Délibération n°2024-02 Projet de construction d'un gymnase à Dompierre-les-Ormes
- Délibération n°2024-03 Remplacement du système de sécurité incendie et mise en place de système de désenfumage et de ferme-portes à la MARPA de Matour Demande DETR/DSIL 2024
- Délibération n°2024-04 Recours au service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de gestion de Saône-et-Loire
- Délibération n°2024-05 Modification du tableau des effectifs au 1er février 2024
Conseil communautaire du 13 décembre 2023
- Liste des délibérations
- Délibération n°2023-73 Budget annexe Assainissement Décision Modificative n°2
- Délibération n°2023-74 Budget annexe ZA Les écorces Décision Modificative n°2
- Délibération n°2023-75 Budget annexe ZA Berlières 2 Décision Modificative n°2
- Délibération n°2023-76-1 Budget annexe Photovoltaïque Décision Modificative n°1
- Délibération n°2023-77 Budget annexe ZA Longverne Décision Modificative n°3 Dépenses d'investissement
- Délibération n°2023-78 Budget général Assainissement Enfance Jeunesse Lac et ZA longverne autorisation pour mandatement dans limite 25% crédits votés en 2023
- Délibération n°2023-79 Durées d'amortissement
- Délibération n°2023-80 Travaux de voirie communautaire 2023 Fonds de concours commune de Trambly
- Délibération n°2023-81 Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
- Délibération n°2023-82 Modification du tableau des effectifs au 13 décembre 2023
- Délibération n°2023-83 SIRTOM de la Vallée de la Grosne Actualisation des délégués
- Délibération n°2023-84 Appel à projets départemental
- Délibération n°2023-85 Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
- Délibération n°2023-86 Tarifs du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
- Délibération n°2023-87 Budget annexe du Lac de St Point Non reprise d'amortissement des biens acquis avant 2017
Conseil communautaire du 9 novembre 2023
- Liste des délibérations
- Délibération n°2023-52 Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une micro-crèche et de logements adaptés aux séniors à Tramayes
- Délibération n°2023-53 Aménagement d'une micro-crèche et de logements adaptés aux séniors à Tramayes : déclaration sans suite de la procédure de passation du marché de travaux
- Délibération n°2023-54 Aménagement d'une micro-crèche et de logements adaptés aux séniors à Tramayes : demande de subventions
- Délibération n°2023-55 Rénovation performante du bâtiment communautaire situé à Dompierre-les-Ormes Demande de subventions
- Délibération n°2023-56 Attribution du marché d'aménagement d'un ténement communautaire ex forets-sciages 71 Longverne à Montmelard
- Délibération n°2023-57 Extension de la Maison de Santé intercommunale puridisciplinaire de Tramayes : demande d'accompagnement de l'Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire
- Délibération n°2023-58 Aménagement du site du Lac de St Point : demande d'accompagnement de l'Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire
- Délibération n°2023-59 Rapport communautaire sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (RPQS) 2022
- Délibération n°2023-60 Dissolution du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du Clunisois au 1er Janvier 2024 : répartition des actifs et passifs
- Délibération n°2023-61 Règlement d'intervention des subventions complémentaires à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
- Délibération n°2023-62 Service de location de vélos à assistance électrique : modification du tarif
- Délibération n°2023-63 Modification du tableau des effectifs au 9 novembre 2023
- Délibération n°2023-64 Fêtes et Cérémonies - utilisation du compte 6232
- Délibération n°2023-65 Budget principal Décision Modificative n°3
- Délibération n°2023-66 Budget annexe ZA les Ecorces Décision Modificative n°1
- Délibération n°2023-67 Budget annexe Assainissement Décision Modificative n°1
- Délibération n°2023-68 Budget annexe ZA Longverne Décision Modificative n°2
- Délibération n°2023-69 Budget Enfance Jeunesse Décision Modificative n°1
- Délibération n°2023-70 Régie du service Taxi à la demande (TAD) : remise gracieuse pour créance irrécouvrable
- Délibération n°2023-71 Tarifs 2024-2026 du service enfance jeunesse de la communauté de communes
- Délibération n°2023-72 Attribution complémentaire de subvention aux associations ayant un rayonnement communal
Conseil communautaire du 13 septembre 2023
- Liste des délibérations
- Délibération n° 2023-39 Attribution de marché Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
- Délibération n° 2023-40 Convention Territoriale Mutualité Sociale Agricole Grandir en Milieu Rural 2022-2025
- Délibération n° 2023-41 Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
- Délibération n° 2023-42 Institution de la Taxe GEMAPI
- Délibération n° 2023-43 Schéma Directeur d'Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales (SDAGEP)
- Délibération n° 2023-44 Assainissement - travaux prioritaires complémentaires
- Délibération n° 2023-45 Redevance Assainissement Collectif - Tarif 2024
- Délibération n° 2023-46 Budget Principal - Décision Modificative n°2
- Délibération n° 2023-47 Budget Annexe ZA Longverne - Décision Modificative n°1
- Délibération n° 2023-48 Budget annexe ZA Les Berlières Décision Modificative n°1
- Délibération n° 2023-49 Trivy - subvention d'équipement
- Délibération n° 2023-50 Soutien à l'adoption d'un plan de sauvegarde de l'élevage face aux prédateurs
- Délibération n° 2023-51 Habilitation pour l'accès à API Particulier
Conseil communautaire du 19 juillet 2023
- Liste des délibérations
- Délibération n° 2023-25 - Acquisition du ténement foncier de la Zone d’Activités des Berlières 2 à Matour
- Délibération n° 2023-26 - PLUI de l’ex-CC de Matour et sa Région (CCMR) - Bilan à 6 ans et procédure d’évolution
- Délibération n° 2023-27 - PLUi de l’ex-CC du Mâconnais Charolais - Approbation de la Modification n°1
- Délibération n° 2023-28 - MARPA à Matour – Remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) existant (MAPA)
- Délibération n° 2023-29 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2023 -Répartition dérogatoire libre
- Délibération n° 2023-30 - Commande publique - Réhabilitation du bâtiment C à Tramayes - Attribution du marché de travaux du lot n° 1 et déclaration sans suite pour infructuosité du lot n°2
- Délibération n° 2023-31 - Convention de Partenariat SDIS71 - Favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental sur le temps périscolaire
- Délibération n° 2023-32 - Transfert de l’accueil périscolaire de Trambly à Saint Léger sous la Bussière
- Délibération n° 2023-33 - Convention de partenariat entre la Communauté de communes et Villages Solidaires 2023-2026
- Délibération n° 2023-34 - Modification du tableau des effectifs au 19 juillet 2023
- Délibération n° 2023-35 - Budget Général : Décision Modificative n°1
- Délibération n° 2023-36 - Dissolution du Syndicat Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Clunisois
- Délibération n°2023-38 - Groupe scolaire de la Noue
Conseil communautaire du 7 juin 2023
- Liste des délibérations
- Délibération n° 2023-13 Réhabilitation du bâtiment C - Lancement de la consultation des entreprises
- Délibération n° 2023-14 ZA Longverne - Lancement de la consultation des entreprises
- Délibération n° 2023-15 Lotissement Le paluet à Matour - Offre de concours actualisée
- Délibération n° 2023-16 Intervention sur l'immobilier d'entreprise - Convention 2023-2028 avec la Région BFC
- Délibération n° 2023-17 Reversement de la Taxe d’Aménagement perçue par les communes sur les Zones d’Activités communautaires structurantes
- Délibération n° 2023-18 Approbation du Projet de Territoire 2023-2028 de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier
- Délibération n° 2023-19 Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Annexe délibération n° 2023-19 : convention OPAH
- Délibération n° 2023-20 SIRTOM de la Vallée de la Grosne – actualisation des délégués
- Délibération n° 2023-21 Subventions aux associations ayant un rayonnement supra communal
- Délibération n° 2023-22 Affectation des résultats 2022 (annule et remplace délibération n° 2023-06)
- Délibération n° 2023-23 Remboursement des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service
Conseil communautaire du 12 avril 2023
- Liste des délibérations
- Délibération n° 2023-05 Compte Financier Unique 2022
- Délibération n° 2023-06 Affectation des résultats 2022
- Délibération n° 2023-07 Vote Budgets Primitifs 2023
- Délibération n° 2023-08 Programme Petites Villes de Demain valant Opération de revitalisation du territoire (ORT) - Approbation de la convention-cadre
- Délibération n° 2023-09 Vote des taux de fiscalité 2023
- Délibération n° 2023-10 Vote de la TEOM 2023
- Délibération n° 2023-11 Attribution de compensation définitive 2023
- Délibération n° 2023-12 Participation financière à la réalisation du Plan de Corps de Rue Simplifiée (PCRS)
Conseil communautaire du 9 févier 2023
- Liste des délibérations
- Délibération n° 2023-01 Bâtiment communautaire - DETR/DSIL 2023
- Délibération n° 2023-02 Rénovation Bâtiment C Tramayes - DETR/DSIL 2023
- Délibération n° 2023-03 PLUi ex-CC Mâconnais Charolais - Modification n° 1
- Délibération n° 2023-04 Modification du tableau des effectifs
Conseil communautaire du 14 décembre 2022
- Liste des délibérations
- Délibération n° 2022-80- Fonds de concours Trambly
- Délibération n° 2022-81 - Budget général DM2
- Délibération n° 2022-82 -Autorisation_mandatement_investissement_25%
- Délibération n° 2022-83 - RPQS 2021 Assainissement
- Délibération n° 2022-84 - ACTP définitive 2022
- Délibération n° 2022-85 -Saint-Point Subvention d'équipement
- Délibération n° 2022-86 -PLUi ex CCMR Evaluation
- Délibération n° 2022-87 - Mise à jour tableau des effectifs
- Délibération n° 2022-88 -Adhésion au CEREMA
- Délibération n° 2022-89 - Navour sur Grosne Subvention d'équipement
- Délibération n° 2022-90 -Pierreclos Subvention d'équipement
- Délibération n° 2022-91 - Tramayes Subvention d'équipement
- Délibération n° 2022-92 -Saint-Léger sous la Bussière Subvention d'équipement
- Délibération n° 2022-93 -Groupe scolaire de La noue/Participation des communes 2022
- Délibération n° 2022-94 -Subventions aux associations
- Délibération n° 2022-95 -Matour Subvention d'équipement
- Délibération n° 2022-96 - Budget général DM3
Conseil communautaire du 24 novembre 2022
- Liste des délibérations
- Délibération n° 2022-68 - Appel à projets départemental 2023
- Délibération n° 2022-69 - SPANC du Clunisois-élection délégué
- Délibération n° 2022-70 - Règlement intérieur du Conseil communautaire
- Délibération n° 2022-71 - Contrat de mobilisation et de coordination sur les violences intrafamiliales, les violences sexistes et sexuelles et Charte de déontologie du réseau VIF Saint Cyr Mère Boitier
- Délibération n° 2022-72 - Subventions aux associations ayant un rayonnement supra communal
- Délibération n° 2022-73 -SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE – subvention d’équipement
- Délibération n° 2022-74 - VEROSVRES – subvention d’équipement
- Délibération n° 2022-75 - Cession partielle de la parcelle AI182 à Montmelard
- Délibération n° 2022 - 76 - Réhabilitation du Bâtiment C de l’Hôpital Corsin à Tramayes – Convention de partenariat avec commune
- Délibération n° 2022-77 - Budget Annexe Zone artisanale des Ecorces Décision Modificative n°1
- Délibération n° 2022-78 - Budget Annexe Enfance jeunesse Décision Modificative n°1
- Délibération n° 2022-79 - Petites Villes de Demain (PVD) – Convention de partenariat avec ENEDIS
Conseil communautaire du 29 septembre 2022
- Liste des délibérations
- Délibération n° 2022-51 - FPIC 2022
- Délibération n° 2022-52 - Redevance assainissement 2023
- Délibération n° 2022-53 - Budget General DM n° 1
- Délibération n° 2022-54 - Budget assainissement DM n° 2
- Délibération n° 2022-55 - Budget assainissement Emprunt
- Délibération n° 2022-56 - PETR Mâconnais Sud Bourgogne - Actualisation des délégués
- Délibération n° 2022-57 - EPAGE du bassin versant de la Grosne - Actualisation des délégués
- Délibération n° 2022-58 - SPL - Actualisation du représentant
- Délibération n° 2022-59 - Modification du tableau des effectifs
- Délibération n° 2022-60 - Agence économique régionale - Actualisation du représentant
- Délibération n° 2022-61 - SIRTOM de la Vallée de la Grosne - Actualisation des délégués
- Délibération n° 2022-62 - Assainissement - Marché de maîtrise d'oeuvre - Sélection du prestataire
- Délibération n° 2022-63 - Reconduction du contrat DEMATIS
- Délibération n° 2022-64 - SIRAP avenant au contrat d’hébergement et de maintenance X’MAP et R’DICT
- Délibération n° 2022-65 - Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) des étrangers primo-arrivants
- Délibération n° 2022-66 - Charte partenariale de premier accueil social inconditionnel de proximité avec la Département de Saône-et-Loire
- Délibération n° 2022-67 - Modification du tableau des effectifs
Conseil communautaire du 6 septembre 2022
- Liste des délibérations
- Délibération n° 2022-44 - Election du Président de la Communauté de communes
- Délibération n° 2022-45 - Fixation du nombre de Vice-Présidents
- Délibération n° 2022-46 - Election des Vice-Présidents
- Délibération n° 2022-47 - Election des autres membres du Bureau communautaire
- Délibération n° 2022-48 - Délégation d'attributions du Conseil communautaire au Président
- Délibération n° 2022-49 - Lecture de la charte de l'élu local
- Délibération n° 2022-50 - Indemnités de fonction des élus
Conseil communautaire du 19 juillet 2022
- Liste des délibérations
- Délibération n° 2022-39 - Actualisation du Règlement du service d'assainissement collectif
- Délibération n° 2022-40 - Assainissement - Aménagement de lotissement communal ou privé
- Délibération n° 2022-41 - Contrat de coopération public-public entre le Département de Saône-et-Loire et la Communauté de communes
- Délibération n° 2022-42 - Modification des règlements de fonctionnement des micro-crèches de Dompierre-les-Ormes et Tramayes
- Délibération n° 2022-43 - Candidature à l'Appel à projet "Osons la santé environnementale dans nos politiques territoriales" 2022
