Achat de VAE

Prime à l'achat de vélo à assistance électrique
 

Dans le cadre du dispositif d'état "bonus vélo à assistance électrique", la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier accorde, sous conditions, une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE).

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous êtes majeur, - Vous êtes domicilié sur la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier,
- Votre revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à 14 089  €,
- Vous n’avez jamais bénéficié de cette aide qui est versée au maximum une fois par personne,
- Vous n’allez pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.

Quelles conditions doit remplir le vélo ?

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
- Être neuf,
- Avoir une batterie sans plomb,
- Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

 
Montant

Le montant de l’aide versée par la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier est de 100 €.

 

Formulaire

Formulaire à envoyer dans un délai de quatre mois maximum après facturation du VAE à l'adresse mail tepos@scmb71.com ou par courrier à :
Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier
Mairie
71520 Trambly