Dans le cadre du dispositif d'état "bonus vélo à assistance électrique", la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier accorde une prime de 100 € à l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf selon les conditions définies par l'Etat à savoir :
- Le cycle à pédalage assisté doit être neuf.
- Le cycle neuf à pédalage assisté n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Pour être éligible vous devez :
- Etre une personnes physique majeure. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif.
- Justifier d’un domicile sur la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier
- Justifier d’un Revenu Fiscal de Référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (de l’année précédant l’acquisition du cycle).
- N'avoir encore jamais bénéficié de cette aide.
Les pièces à transmettre à la Communauté de communes sont les suivantes :
- avis d'imposition IR de l'année précédant l'achat du cycle,
- facture du VAE,
- attestation sur l'honneur vous engageant à ne pas revendre le cycle sur une durée d'un an à compter de la date de facturation du VAE,
- RIB.
Ces documents devront être envoyés dans un délai de quatre mois maximum après facturation du VAE à l'adresse tepos@scmb71.com.
Si les documents sont bien conformes, un mandat (preuve du paiement de l'aide attribuée par la Communauté de communes) vous sera transmis par mail pour que vous puissiez envoyer un dossier complet à l'ASP (informations et formulaire en ligne : https://www.asp-public.fr/bonus-velo-assistance-electrique).
