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PLUi Modification n° 4

Le PLUi est applicable depuis octobre 2016 sur les communes de l’ex-Communauté de Communes de Matour et sa Région.

Il concerne les communes de : La Chapelle-du-Mont-de-France, Dompierre-les-Ormes, Matour, Navour-sur-Grosne (réunion des communes de Brandon, Clermain, Montagny-sur-Grosne), Montmelard, Saint-Pierre-le-Vieux, Trambly, Trivy et Vérosvres.

Après une première modification simplifiée le 15 février 2018, ce PLUi a été actualisé par délibérations du 24 septembre 2020, suite à modification n°1 et à révisions allégées n°1 à 4, puis le 14 septembre 2021 suite à modifications simplifiées n°2 et n°3.

La Communauté de communes souhaite faire évoluer son document dans le cadre d'une modification n° 4.

Par arrêté du 27 mai 2024, le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier a prescrit la modification n° 4 du Plan local d’urbanisme (PLUi) de l’ex-Communauté de communes de Matour et sa Région. 

 

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