Ordre du jour :
- Règlement intérieur - Redéfinition des instances
- Actualisation commissions communautaires
- Urbanisme : PLUi ex Mâconnais Charolais - PLUi ex CCMR - Prochaine commission urbanisme avec instruction des Autorisations d’Urbanisme et ZAN
- FPIC 2022 – Fond de Péréquation Intercommunal et communal délibération répartition à titre dérogatoire
- BATIMENT C – Délibération et autorisation Président signature convention avec la commune de Tramayes
- Nomination délégués au PETR Mâconnais Sud Bourgogne – SPL Mâconnais Sud Bourgogne – EPAGE de la Grosne – AER Sud Bourgogne – SIRTOM de la Vallée de la Grosne
- Assainissement : Redevance assainissement 2023 - Délibération confirmation Emprunt assainissement 420 K€ et Décision Modificative budgétaire
- Economie : organisation 2ème Forum communautaire de l’emploi – SRDEII régional
- Réfugiés – Convention DDETS Villages solidaires
- Avenant contrat X’MAP - Autorisation Président à renouveler marché (MSFP)
- e-marches-public-com - Autorisation Président à renouveler pour 3 ans pour la CC SCMB et les communes (MSFP)
- Signalétique : Point GPS des panneaux à transmettre par les communes
- Décision Modificative Budgétaire 2022
- Tableau des effectifs et recrutements
- Questions diverses