Actualités

Prochain conseil communautaire

Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 29 septembre à 20h à la salle des fêtes de Pierreclos.

Ordre du jour : 

  • Règlement intérieur - Redéfinition des instances 
  • Actualisation commissions communautaires 
  • Urbanisme : PLUi ex Mâconnais Charolais - PLUi ex CCMR - Prochaine commission urbanisme avec instruction des Autorisations d’Urbanisme et ZAN 
  • FPIC 2022 – Fond de Péréquation Intercommunal et communal délibération répartition à titre dérogatoire 
  • BATIMENT C – Délibération et autorisation Président signature convention avec la commune de Tramayes 
  • Nomination délégués au PETR Mâconnais Sud Bourgogne – SPL Mâconnais Sud Bourgogne – EPAGE de la Grosne – AER Sud Bourgogne – SIRTOM de la Vallée de la Grosne 
  • Assainissement : Redevance assainissement 2023 - Délibération confirmation Emprunt assainissement 420 K€ et Décision Modificative budgétaire 
  • Economie : organisation 2ème Forum communautaire de l’emploi – SRDEII régional 
  • Réfugiés – Convention DDETS Villages solidaires 
  • Avenant contrat X’MAP - Autorisation Président à renouveler marché (MSFP) 
  • e-marches-public-com - Autorisation Président à renouveler pour 3 ans pour la CC SCMB et les communes (MSFP) 
  • Signalétique : Point GPS des panneaux à transmettre par les communes 
  • Décision Modificative Budgétaire 2022 
  • Tableau des effectifs et recrutements 
  • Questions diverses 
Retour