La période de contrôle de légalité ainsi que les formalités de publicités obligatoires du Code de l'Urbanisme étant terminées, le PLUi est désormais opposable.
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Actualités
Le PLUi de l'ex CCMC est opposable
Communauté de communes
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'es CCMC a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 2 juin 2022
Publié le 24 août 2022
