CONTRAT DE RIVIERE

Institué par la circulaire du ministre de l’Environnement du 5 février 1981, un contrat de rivière est un accord technique et financier entre maîtres d’ouvrages locaux couvrant l’ensemble du bassin versant de la rivière concernée et partenaires financiers (l’État, la Région, le Département, l’Agence de l’Eau) et les usagers (industriels, agriculteurs, fédération de pêche, associations, etc…) sur un programme d’actions concertées sur 5 ans pour redonner vie à la rivière par l’amélioration de laqualité de l’eau, la restauration et l’entretien des berges et du lit, la prévention des crues, la mise en valeur de l’écosystème aquatique.

Avec neuf communes situées sur le versant de la Grosne et une seule (Montmelard) située sur celui de l’Arconce, la communauté de communes est donc implantée sur deux bassins différents.
Depuis la signature du contrat de rivière « GROSNE » le 07 novembre 2012, un certain nombre de travaux ont étés mis en chantier suite à la Loi Grenelle 2, selon les préconisations de l’EPTB SAÔNE-DOUBS (Etablissement Public Territorial de Bassin). Dans un premier temps sont programmés les travaux d’effacement du seuil de Saint-Pierre-le-Vieux dans le courant de l’année 2014 en période des basses eaux. Le seuil du moulin Neuf est partiellement infranchissable par le poisson et constitue un point de blocage de la continuité écologique et du transit sédimentaire.
Cet ouvrage fait partie de la liste des ouvrages prioritaires de Saône-et-Loire. Le bureau d’étude vient d’être retenu : CIAE .


Au niveau de Clermain, dans le cadre de ce contrat de rivière, une intervention a eu lieu au printemps pour désobstruer le cours de la Grosne au niveau du pont. Suite aux importantes
précipitations, de nombreux arbres ont été déracinés le long des berges et des troncs sont venus s’entasser entre les piles du pont. L’entreprise JAFFRE a été mandatée par la communauté
de communes pour cette intervention qui a coûté 870 €.
Dans un deuxième temps, d’autres travaux seront programmés à Matour, notamment pour améliorer les berges de la Baize au niveau de la zone d’activités des Berlières, ainsi que dans d’autres communes, en concertation avec les agriculteurs pour la réhabilitation des berges des cours d’eau (ripisylve et abreuvoirs).
Michel FAUGERE et Charles BELICARD


Consultez le mémento du pêcheur de truites édité par la fédération de pêche du Rhône  ICI

Seuil de Saint Pierre - point
Jean-Paul Aubague et Thierry Igonnet respectivement Président et Vice président de la Communauté de Communes de Matour et sa Région (CCMR), ont pris connaissance avec surprise de l’article paru dans l’édition locale du JSL de l’article vendredi 14 mars sur l’effacement du seuil situé sur la Grosne à Saint Pierre le Vieux et souhaitent apporter les précisions suivantes.

Le contrat de rivière Grosne a été signé le 7 novembre 2012 par la CCMR avec l’Etat, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, la Fédération de pêche de Saône et Loire, etc…. La CCMR, à qui les communes membres, dont Saint Pierre le Vieux, ont confié à l’unanimité cette compétence, a décidé d’être maître d’ouvrage des actions sur son territoire afin de mieux les maîtriser. Des opérations sont notamment prévues sur les communes de   Clermain, Dompierre-les- Ormes, Matour et Saint Pierre le Vieux. Au final l’ensemble du contrat de rivière se traduit, avec des financements très importants de l’Agence de l’Eau, par un objectif d’amélioration de la biodiversité (restauration de ripisylve, création de clôtures et effacement du seuil de Saint Pierre) une incitation en direction des agriculteurs volontaires, un programme de rénovation des installations d’assainissement conséquent.

Suite à la loi Grenelle du 12 juillet 2010, le seuil de Saint Pierre le Vieux a été classé « ouvrage prioritaire » de Saône et Loire et inscrit (fiche B1.4) dans le cadre du contrat de rivière. La CCMR et la Mairie de Saint Pierre n’étaient aucunement demandeuses de cette opération. Prenant acte des obligations réglementaires qui s’imposent à tous, la CCMR  a décidé, en concertation avec l’Agence et la Police de l’Eau, de faire réaliser une étude par un cabinet spécialisé.

L’étude, confiée au cabinet CIAE le 22 janvier 2014, est réalisée ICI.  Elle prend en compte l’impact de l’effacement en amont et en aval afin de fournir toutes les garanties aux riverains. En outre, au-delà des travaux sur le mur l’objectif est d’aménager, dans le cadre de la réglementation qui s’impose à nous, le cours d’eau de façon harmonieuse. Dans un souci d’information et pour favoriser le dialogue et la concertation toutes les personnes concernées ont été associées.

La Communauté de Communes de Matour et sa Région reste disponible pour expliquer en toute transparence l’ensemble de ce projet à tous ceux qui le souhaiteront et étudier toutes les propositions constructives qui lui seront faites.

Une première réunion a eu lieu le 11 février 2014 en Mairie de Saint Pierre pour présenter le contexte et le planning de l’étude confiée par la Communauté de communes au cabinet CIAE.ICI

Une seconde réunion a eu lieu le 24 avril 2014 en Mairie de Saint Pierre pour présenter les résultats de la tranche ferme de l’étude confiée par la Communauté de communes au cabinet CIAE. ICI

Le cabinet CIAE a réalisé le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau et la notice  d’incidence Natura 2000 ICI. L’Etat a accusé réception du dossier loi sur l’Eau le 19.11.2015. ICI

Seuil de Saint Pierre - point à ce jour
Les conventions permettant les travaux sont signées avec les riverains concernés. Les riverains directement concernés ont confirmé leur accord.
Les Personnes Publiques Associées ont confirmé la nécessité de faire les travaux ICI
La Communauté de Communes de Matour et sa Région a confirmé le 28 septembre 2016 l’effacement du seuil qui interviendra au 2ème trimestre 2017 ICI
Le Cabinet CIAE a réalisé le dossier APD ICI
L’entreprise TCHASSAGNE (01160) a été sélectionné, après consultation dans le cadre d’un marche à procédure adaptée, pour réaliser les travaux.

L’opération bénéficie d’un financement à 80% de l’Agence de l’eau RMC et de la Région Bourgogne Franche Comté.





Bourgvilain
Brandon
La Chapelle du Mont de France
Clermain
Germolles S/Grosne
Dompierre
Matour
Montmelard
Montagny-sur-Grosne
Pierreclos
Saint Léger Sous la Bussière
Saint-Pierre-le-Vieux
Saint Point
Serrières
Tramayes
Trambly
Trivy
Vérosvres


Office du tourisme

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PLUi de l’ex CC du Mâconnais Charolais en cours ICI
PLUiH de l’ex CC de Matour et sa Région, approuvé par le Conseil communautaire le 7 juillet 2016 ICI.

HABITER MIEUX : bénéficiez d’aide dans le cadre du Contrat Local signé par la Communauté de communes avec l’Etat. ICI

Réhabilitation de votre installation d’ A.N.C. La Communauté de communes arrive en fin de convention actuelle avec l’Agence de l’Eau RMC et a sollicité son renouvellement. ICI

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