L’assainissement collectif


Afin de bénéficier de la dotation d’intercommunalité bonifiée prévue à l’article 5211-29 du CGCT, la Communauté de Communes a choisi le 16 octobre 2006 d’exercer la compétence assainissement complète : collectif et non collectif.
CLERMAIN
Mise en place d’un assainissement collectif au Hameau de La Garde à Clermain avec création d’une  station d’épuration par Filtre Planté de 85EH. raccordement de 28 gaitations du hameau et du restaurant au réseau séparatif EU et EP. ICI

Station d’épuration et réseaux de Matour :

La station d’épuration de 1600 Equivalent Habitant (EH) de type Lit bactérien + 5 lits plantés de roseaux, réalisée par les entreprises SCIRPE et TPS pour un coût de 878 K€ HT subventionnés par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil général, a été mise en service en remplacement de l’ancienne station.


Travaux collecteur MATOUR

La station de Trambly d’une capacité de 300 E.H. a été réhabilitée.

Par ailleurs, le réseau d’eaux usées, très ancien, du centre-bourg et du secteur du Lion d’or à Matour est en cours de réhabilitation dans le cadre des opérations de rénovation urbaine de ce bourg.

Une extension de la Sation d’épuration de Saint Pierre le Vieux par construction d’un Filtre Planté de Roseaux en amont est en cours. L’opération portera la capacité de la station de 100EH à 20EH.


Plusieurs opérations :

à Dompierre (la Croix de Mission), Montmelard (centre-bourg, montée Saint-Cyr), Saint-Pierre-le-Vieux (la Farge, la Verchère, lagune), et Trambly (le Ravelin, la Croix Saint-Clair) : ces assainissements collectifs sont prévus dans le schéma de zonage approuvé. Le Cabinet (SECUNDO de Villeurbanne) a été choisi pour assurer l’étude de programme et le suivi des travaux (mission AMO)



Un budget spécifique
... qui se monte à près de 2 millions d’€ en investissements et s’équilibre en fonctionnement grâce à un virement de 150 à 170 000 € du budget général. La contribution des bénéficiaires sous forme de participation au raccordement à l’égout (2 000 € par raccordement) ou de redevance d’assainissement (65 € de prime fixe + 1,30 € / m3 d’eau consommée *).
a principale recette est la redevance :
* moyenne départementale : 1.57 € / m3

 

2 011

2012

2013

2014

2015

 

Montant  en €

Montant en €

Montant en €

Montant en €

Montant  en €

Prime fixe

55

60

65

65

65

Prix au m3

1.2

1.25

1.3

1.3

1.3


Actualisation du Plan de zonage d’assainissement communautaire, révisé suite à enquête publique

Vu la délibération du 16 septembre 2004 approuvant le plan de zonage d’assainissement communautaire ;

Vu la délibération du 5 décembre 2005 de la commune de Clermain approuvant son plan de zonage avant adhésion à la Communauté de Communes de Matour et sa Région au 1er janvier 2011 ;

Vu la délibération du 17 mai 2011 de la commune de Vérosvres avant son adhésion à la Communauté de Communes de Matour et sa Région au 1er janvier 2014 ;

Vu la délibération n° 2015-70 du 17 décembre 2015 approuvant le dossier de révision du zonage d’assainissement communautaire établi pour les 11 communes membres par le cabinet SECUNDO à Villeurbanne (69100) et décidant de mettre le projet de révision du zonage d’assainissement communautaire à enquête publique conjointe avec celle conduite pour le projet de PLUiH ;

Considérant que l’étude réalisée par le cabinet SECUNDO a été soumise à enquête publique du 1er février au 2 mars 2016 ;

Considérant l’avis favorable au projet de révision de zonage d’assainissement de la Communauté de communes de Matour et sa Région émis le 30 mars 2016 par le commissaire enquêteur, sous réserve de rajouter le traitement des eaux pluviales.

Le Conseil de Communauté a décidé le 7 juillet 2016 à l’unanimité d’approuver le Plan

de zonage d’assainissement communautaire actualisé, révisé suite à enquête publique ICI



















Brandon
La chapelle du Mont de France
Clermain
Dompierre
Matour
Montmelard
Montagny-sur-Grosne
Saint-Pierre-le-Vieux
Trambly
Trivy
Vérosvres

Office du tourisme

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Fusion des Communautés de Communes de Matour et sa région et du Mâconnais Charolais au 1er janvier 2017

Réhabilitation thermique de la MARPA - marchés travaux ICI

PLUi de la CC du Mâconnais Charolais en cours ICI

PLUiH de la CCMR, approuvé par le Conseil communautaire le 7 juillet 2016 ICI.

HABITER MIEUX : bénéficiez d’aide dans le cadre du Contrat Local signé par la Communauté de communes avec l’Etat. ICI

Réhabiliter votre installation           d’ A.N.C. La Communauté de communes apporte une aide complémentaire à celle de l’Agence de l’Eau RMC : en savoir plus

DECHETTERIE TRAMBLY ouverture  lundi 1er juillet 2017 ICI

Professionnels - l’opération « Coup de balai sur vos déchets dangereux » est de nouveau engagée  du 19 au 30 juin 2017 ICI

T
RANSPORT A LA DEMANDE, le service est suspendu depuis le 1er avril 2017 : en savoir plus



Prochain conseil communautaire jeudi 29 juin 2
017
à 20h à la maison des associations de Dompierre les Ormes

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Contrat de rivière - étude relative au seuil de Saint Pierre ICI

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