L’assainissement collectif
La commission communautaire assainissement s’est réunie le 6 décembre 2017 à Pierreclos pour examiner les points suivants :
> point travaux 2017 et prévision travaux 2018 ICI
> Règlement AC 2018 En cours
> 11ème programme Agence de l’Eau RMC ICI
> point Appel à projet Agence de l’Eau RMC "gérer les compétences eau et assainissement" ICI

La Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier exerce depuis sa création le 1er janvier 2017 la compétence assainissement (AC - ANC et Eaux Pluviales) dans la continuité de l’ex Communauté de communes de Matour et sa Région qui avait choisi le 16 octobre 2006 d’exercer la compétence assainissement complète : collectif et non collectif afin de bénéficier de la dotation d’intercommunalité bonifiée prévue à l’article 5211-29 du CGCT.

CLERMAIN
Mise en place d’un assainissement collectif au Hameau de La Garde à Clermain avec création d’une  station d’épuration par Filtre Planté de 85EH. raccordement de 28 habitations du hameau et du restaurant au réseau séparatif EU et EP. ICI

Station d’épuration et réseaux de Matour :

La station d’épuration de 1600 Equivalent Habitant (EH) de type Lit bactérien + 5 lits plantés de roseaux, réalisée par les entreprises SCIRPE et TPS pour un coût de 878 K€ HT subventionnés par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil général, a été mise en service en remplacement de l’ancienne station.


Travaux collecteur MATOUR

La station de Trambly d’une capacité de 300 E.H. a été réhabilitée.

Par ailleurs, le réseau d’eaux usées, très ancien, du centre-bourg et du secteur du Lion d’or à Matour est en cours de réhabilitation dans le cadre des opérations de rénovation urbaine de ce bourg.

L’extension de la Sation d’épuration de Saint Pierre le Vieux par construction d’un Filtre Planté de Roseaux en amont a été réalisée portant la capacité de la station de 100EH à 200EH.


Plusieurs opérations :

à Dompierre (la Croix de Mission), Montmelard (centre-bourg, montée Saint-Cyr), Saint-Pierre-le-Vieux (la Farge, la Verchère, lagune), et Trambly (le Ravelin, la Croix Saint-Clair) : ces assainissements collectifs sont prévus dans le schéma de zonage approuvé.

Le Cabinet (SECUNDO de Villeurbanne) a été choisi pour assurer l’étude de programme et le suivi des travaux (mission AMO)



Un budget spécifique
... qui se monte à près de 2 millions d’€ en investissements et s’équilibre en fonctionnement grâce à un virement de 150 à 170 000 € du budget général. La contribution des bénéficiaires sous forme de participation au raccordement à l’égout (2 000 € par raccordement) ou de redevance d’assainissement (65 € de prime fixe + 1,30 € / m3 d’eau consommée *).
a principale recette est la redevance :
* moyenne départementale : 1.57 € / m3

 

2 011

2012

2013

2014

2015

 

Montant  en €

Montant en €

Montant en €

Montant en €

Montant  en €

Prime fixe

55

60

65

65

65

Prix au m3

1.2

1.25

1.3

1.3

1.3


Actualisation du Plan de zonage d’assainissement communautaire, révisé suite à enquête publique

Vu la délibération du 16 septembre 2004 approuvant le plan de zonage d’assainissement communautaire ;

Vu la délibération du 5 décembre 2005 de la commune de Clermain approuvant son plan de zonage avant adhésion à la Communauté de Communes de Matour et sa Région au 1er janvier 2011 ;

Vu la délibération du 17 mai 2011 de la commune de Vérosvres avant son adhésion à la Communauté de Communes de Matour et sa Région au 1er janvier 2014 ;

Vu la délibération n° 2015-70 du 17 décembre 2015 approuvant le dossier de révision du zonage d’assainissement communautaire établi pour les 11 communes membres par le cabinet SECUNDO à Villeurbanne (69100) et décidant de mettre le projet de révision du zonage d’assainissement communautaire à enquête publique conjointe avec celle conduite pour le projet de PLUiH ;

Considérant que l’étude réalisée par le cabinet SECUNDO a été soumise à enquête publique du 1er février au 2 mars 2016 ;

Considérant l’avis favorable au projet de révision de zonage d’assainissement de la Communauté de communes de Matour et sa Région émis le 30 mars 2016 par le commissaire enquêteur, sous réserve de rajouter le traitement des eaux pluviales.

Le Conseil de Communauté a décidé le 7 juillet 2016 à l’unanimité d’approuver le Plan

de zonage d’assainissement communautaire actualisé, révisé suite à enquête publique ICI



















Bourgvilain
Brandon
La Chapelle du Mont de France
Clermain
Germolles S/Grosne
Dompierre
Matour
Montmelard
Montagny-sur-Grosne
Pierreclos
Saint Léger Sous la Bussière
Saint-Pierre-le-Vieux
Saint Point
Serrières
Tramayes
Trambly
Trivy
Vérosvres


Office du tourisme

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Actualités

Fusion des Communautés de Communes de Matour et sa région et du Mâconnais Charolais au 1er janvier 2017

Réhabilitation thermique de la MARPA - les travaux avancent ICI

Modification du Zonage d’Assainissement de la commune de Serrières - enquête publique terminée ICI

PLUi de l’ex CC du Mâconnais Charolais suivez l’avancemment  ICI

PLUiH de l’ex CC de Matour et sa Région, approuvé par le Conseil communautaire le 7 juillet 2016 ICI.

HABITER MIEUX : bénéficiez d’aide dans le cadre du Contrat Local signé par la Communauté de communes avec l’Etat. ICI

Réhabilitation de votre installation d’ A.N.C. La Communauté de communes arrive en fin de convention actuelle avec l’Agence de l’Eau RMC et a sollicité son renouvellement. ICI

TRANSPORT A LA DEMANDE, le service reprend avec des conditions différentes : en savoir plus


Prochain conseil communautaire jeudi 14 décembre 2
017
à 20h à la salle communale à Montmelard

Conseils communautaires : 
consultez les compte-rendu ...

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Contrat de rivière - effacement du seuil de Saint Pierre ICI

Programme cinéma à Matour ICI

Nombreuses animations à la Maison des Patrimoines de MATOUR ICI



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