Il ne peut y avoir de territoire pérenne sans développement économique endogène et sans emplois locaux. Le développement exogène est pour notre territoire un complément. Dans les 10 dernières années, nos entreprises locales se sont considérablement développées. L’objectif de la Communautéde Communes est d’accompagner et de nourrir leur développement pour développer ensemble notre territoire.
La Communautéde Communes a ainsi mis en place ces dernières années les outils indispensables à cette ambition de développement économique du territoire : Institution de la Taxe Professionnelle Unique le 21 septembre 2006 pour que toute entreprise du territoire acquitte à terme le même taux quelque soit sa commune d’implantation sur le territoire Communautaire ;
Répartition des entreprises du territoire par activités :
(source INSEE)
La réforme de la taxe professionnelle a modifié la répartition de nos recettes fiscales en transférant à la Communauté de communes : > Pour la taxe d’habitation : la part du Département ; > Pour la taxe sur le foncier non bâti : 30 % de la part du Département et 100% de celle de la Région ; > Pour la cotisation foncière économique (CFE) : la part du Département et de la Région. Fin novembre 2011, nous connaissons enfin nos recettes fiscales. Nous pouvons ainsi établir la comparaison avec 2010 et tirer les conséquences pour notre intercommunalité de la réforme de la taxe professionnelle qui a déplacé une part importante de nos recettes fiscales des entreprises vers les ménages : Etat comparatif des recettes fiscales de la Communauté de communes
|
![]()
|
![]() |
|||
|
![]() |
|||||||||||||
|