Développement économique

Une compétence obligatoire, et essentielle pour aider à créer les conditions optimales pour "vivre et travailler au pays". Il s’agit de :

* l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire:

 

Il ne peut y avoir de territoire pérenne sans développement économique endogène et sans emplois locaux. Le développement exogène est pour notre territoire un complément.

Dans les 10 dernières années, nos entreprises locales se sont considérablement développées. L’objectif de la Communautéde Communes est d’accompagner et de nourrir leur développement pour développer ensemble notre territoire.

 

La Communautéde Communes a ainsi mis en place ces dernières années les outils indispensables à cette ambition de développement économique du territoire :

      Institution de la Taxe Professionnelle Unique le 21 septembre 2006 pour que toute entreprise du territoire acquitte à terme le même taux quelque soit sa commune d’implantation sur le territoire Communautaire ;

  • Adoption de la compétence «  Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire » le 16 octobre 2006 et classement en intérêt Communautaire de la Zone d’activités des Prioles ;

 Répartition des entreprises du territoire par activités :     

 Communes

Nb Exploitations agricoles

 

NB entreprises Commerces,

 Artisanat, Services,

Industrie

+ 10

Brandon

10

 

8

1

La Chapelle du Mont de France

14

 

5

0

Montagny S/ Grosne

6

 

6

2

Saint Pierre le Vieux

35

 

7

2

Trivy

25

 

9

0

Dompierre les Ormes

44

 

34

9

Matour

46

 

42

6

Montmelard

25

 

11

2

Trambly

16

 

13

2

Total

221

 

135

24

(source INSEE)



La réforme de la taxe professionnelle a modifié la répartition de nos recettes fiscales en transférant à la Communauté de communes :

>        Pour la taxe d’habitation : la part du Département ;

>        Pour la taxe sur le foncier non bâti : 30 % de la part du Département et 100% de celle de la Région ;

>        Pour la cotisation foncière économique (CFE) : la part du Département et de la Région.

 Fin novembre 2011, nous connaissons enfin nos recettes fiscales. Nous pouvons ainsi établir la comparaison avec 2010 et tirer les conséquences pour notre intercommunalité de la réforme de la taxe professionnelle qui a déplacé une part importante de nos recettes fiscales des entreprises vers les ménages :

Etat comparatif des recettes fiscales de la Communauté de communes 

 

Montant 2010

%

Montant 2011

%

Taxe d’habitation

27 891

4.40%

448 164

58.83%

Taxe sur foncier bâti

30 138

4.75%

33 684

4.42%

Taxe sur foncier non bâti

14 853

2.34%

28 315

3.72%

Cotisation foncière économique (CFE)

0

0.00%

161 721

21.23%

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

0

0.00%

73 381

9.70%

Compensation relais et autres recettes  liées aux entreprises

561 375

88.51%

10 934

1.45%

Total

634 257

100.00%

756 199

100.00%

Reversement au Fonds National de garantie des ressources*

 -101 279

Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères

329 000

370 000






Bourgvilain
Brandon
La Chapelle du Mont de France
Clermain
Germolles S/Grosne
Dompierre
Matour
Montmelard
Montagny-sur-Grosne
Pierreclos
Saint Léger Sous la Bussière
Saint-Pierre-le-Vieux
Saint Point
Serrières
Tramayes
Trambly
Trivy
Vérosvres


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