Côté chiffres

Le budget de la Communauté est le reflet de ses compétences, et est, pour cette raison, multiple : à côté du budget général, qui comprend l’ensemble des charges et recettes générales, en fonctionnement comme en investissement, certains services (assainissement) ou certaines opérations complexes (bâtiment industriel relais, zone industrielle des Prioles) disposent d’un budget spécifique.

Les budgets spécifiques seront présentés dans leurs domaines de compétences.

La Communauté de Communes de Matour & sa région a adopté en 2006 la taxe professionnelle unique, devenue Fiscalité professionnelle unique avec la réforme de la TP, ainsi uniformisée sur l’ensemble de son territoire au taux de 21,79 %, et source de près du tiers de ses recettes de fonctionnement.

Budget général
             

Précisions sur le budget communautaire

 

La décision unanime du précédent Conseil communautaire le 16 octobre 2006 d’adopter la Taxe Professionnelle Unique sur l’ensemble du territoire communautaire s’est accompagnée de la prise de  compétences importantes, source de nouvelles dépenses pour la Communauté de Communes, mais aussi génératrice au travers de l’augmentation de la D.G.F. bonifiée (dotation globale de fonctionnement) d’un accroissement de recettes.


 

Les principales dépenses de fonctionnement


 

Charges

Coût en €

SIRTOM Ordures ménagères

303 000

Aide sociale

125 000

SDIS (contingent incendie)

98 000

SIVU « enfance et jeunesse)

107 000

Office du tourisme

40 000

Personnel et charges sociales

50 877

Entretien voirie

21 000

Total

744 000

 


Les recettes de fonctionnement


Rappelons d’abord que les bases fiscales sont déterminées par les services de l’Etat et que seuls les taux sont décidés chaque année par le Conseil communautaire.

 

L’année dernière, je vous avais exposé que la réforme de la taxe professionnelle avait modifié la répartition de nos recettes fiscales en transférant à la Communauté de communes :

>        Pour la taxe d’habitation : la part du Département ;

>        Pour la taxe sur le foncier non bâti : 30 % de la part du Département et 100% de celle de la Région ;

>        Pour la cotisation foncière économique (CFE) : la part du Département et de la Région.

 

Fin novembre 2011, nous connaissons enfin nos recettes fiscales. Nous pouvons ainsi établir la comparaison avec 2010 et tirer les conséquences pour notre intercommunalité de la réforme de la taxe professionnelle qui a déplacé une part importante de nos recettes fiscales des entreprises vers les ménages :

 

Etat comparatif des recettes fiscales de la Communauté de communes 

 

 

Montant 2010

%

Montant 2011

%

Taxe d’habitation

27 891

4.40%

448 164

58.83%

Taxe sur foncier bâti

30 138

4.75%

33 684

4.42%

Taxe sur foncier non bâti

14 853

2.34%

28 315

3.72%

Cotisation foncière économique (CFE)

0

0.00%

161 721

21.23%

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

0

0.00%

73 381

9.70%

Compensation relais et autres recettes  liées aux entreprises

561 375

88.51%

10 934

1.45%

Total

634 257

100.00%

756 199

100.00%

Reversement au Fonds National de garantie des ressources*

 -101 279

Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères

329 000

370 000

 

Précision :

* Le Fonds national de garantie des ressources (FNGIR) est un fonds national qui assure une répartition des recettes fiscales entre les collectivités « gagnantes » et les collectivités « perdantes ».

 La communauté de communes reverse ainsi 101 279 € à ce Fonds national.

Etat comparatif de la fiscalité « ménages » sur le territoire en 2011

 

COMMUNES

Taxe d’habitation

Taxe foncière bâtie

Taxe foncière non bâtie

Total

 

Base

Taux

Produit

Base

Taux

Produit

Base

Taux

Produit

Produit

Produit

/H

BRANDON

335 000

9.33%

31 256

   192 300  

13.07%

25 134

48 300

36.53%

17 644

74 033

253.54

LA CHAPELLE
MT DE FRANCE

204 500

8.50%

17 383

   127 500  

12.05%

15 364

29 800

40.48%

12 063

44 809

262.04

CLERMAIN

241 200

5.97%

14 400

   153 900  

9.26%

14 251

25 000

29.92%

7 480

36 131

159.87

DOMPIERRE
 LES ORMES

906 900

11.53%

104 566

   749 300  

17.49%

131 053

92 600

49.18%

45 541

281 159

310.67

MATOUR

1 153 000

12.87%

148 391

   942 100  

17.27%

162 701

76 100

76.48%

58 201

369 293

337.56

MONTAGNY
 SUR GROSNE

112 600

7.21%

8 118

     63 100  

8.68%

5 477

22 400

36.21%

8 111

21 707

238.53

MONTMELARD

366 200

8.20%

30 028

   230 500   

13.58%

31 302

62 500

42.32%

26 450

87 780

270.93

ST PIERRE
 LE VIEUX

310 200

11.79%

36 573

   192 500  

15.49%

29 818

47 200

51.39%

24 256

90 647

256.79

TRAMBLY

359 700

7.12%

25 611

   478 400  

11.63%

55 638

35 600

44.93%

15 995

97 244

238.34

TRIVY

355 100

10.99%

39 025

   205 700  

14.87%

30 588

39 200

44.98%

17 632

87 245

303.99

COMMUNAUTE

 DE COMMUNES

4 344 400

10.420%

452 686

3 335 300

1.01%

33 687

479 100

5.91%

28 315

514 688

123.99

VEROSVRES

379 400

13.26%

50 308

   397 200  

9.98%

39 641

72 600

37.15%

26 971

116 920

202.99

 





Bourgvilain
Brandon
La Chapelle du Mont de France
Clermain
Germolles S/Grosne
Dompierre
Matour
Montmelard
Montagny-sur-Grosne
Pierreclos
Saint Léger Sous la Bussière
Saint-Pierre-le-Vieux
Saint Point
Serrières
Tramayes
Trambly
Trivy
Vérosvres


Office du tourisme

Consultez les dernières actualités ICI
Actualités

Fusion des Communautés de Communes de Matour et sa région et du Mâconnais Charolais au 1er janvier 2017

Réhabilitation thermique de la MARPA - les travaux avancent ICI

Modification du Zonage d’Assainissement de la commune de Serrières - enquête publique terminée ICI

PLUi de l’ex CC du Mâconnais Charolais suivez l’avancemment  ICI

PLUiH de l’ex CC de Matour et sa Région, approuvé par le Conseil communautaire le 7 juillet 2016 ICI.

HABITER MIEUX : bénéficiez d’aide dans le cadre du Contrat Local signé par la Communauté de communes avec l’Etat. ICI

Réhabilitation de votre installation d’ A.N.C. La Communauté de communes arrive en fin de convention actuelle avec l’Agence de l’Eau RMC et a sollicité son renouvellement. ICI

TRANSPORT A LA DEMANDE, le service reprend avec des conditions différentes : en savoir plus


Prochain conseil communautaire jeudi 14 décembre 2
017
à 20h à la salle communale à Montmelard

Conseils communautaires : 
consultez les compte-rendu ...

Téléchargez le Bulletin communautaire 2016/2017 - ICI

Contrat de rivière - effacement du seuil de Saint Pierre ICI

Programme cinéma à Matour ICI

Nombreuses animations à la Maison des Patrimoines de MATOUR ICI



Création de site internet: Cianeo