Une compétence "d’intérêt communautaire"
la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier exerce la compétence « Construction, entretien
et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements
de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » depuis le 1erjanvier 2017.

L’intérêt communautaire de cette compétence a été défini le 14 décembre 2017 (DELIB 2017-142) :

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
Est d’intérêt communautaire l’investissement et le fonctionnement du groupe scolaire de la Noue à Brandon. La compétence relative au « service des écoles, au sens de l’article L 212-8 du code de l’éducation reste communale (SIVOS de la Noue)

Après avoir été longuement débattu en Conseil communautaire le 29 juin 2017, le projet de construction
d’un groupe scolaire à Brandon d’un montant estimé à 2,3M€HT comprenant les études, les travaux
et la Maîtrise d’œuvre, pour les cinq communes du secteur de la Noue a été approuvé par le Conseil
communautaire le 14 décembre 2017 (DELIB 2017-141)

Sélection du Maître d’œuvre qui sera chargé de la construction du Groupe scolaire
1/ Lancement de la consultation en application des articles 27, 57-III et 90-I du décret n° 2016-360
du 25 mars 2016 (DELIB n° 2017-92-1 et 2018-03)

2/ Annonce légale sur JSL du 19.4.2018 et e-marchespublics.com ICI

3/ Le Projet pour remise de prestation de Maîtrise d’œuvre avant le 17 mai 2018 à 17h - ICI

4/ Sélection du Maître d’œuvre
58 dossiers ont été téléchargés sur e-marchespublics.com
28 candidatures de cabinets d’architectes ont été reçues par courrier au siège de la Communauté de communes ou en dématérialisé sur le site Internet avant le 17 mai à 17h

Après examen par la Commission spécialisée le 29 mai dernier, 3 candidats ont été admis à remettre une offre le 16 juillet,  conformément au RC.









Bourgvilain
Brandon
La Chapelle du Mont de France
Clermain
Germolles S/Grosne
Dompierre
Matour
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Montagny-sur-Grosne
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Saint-Pierre-le-Vieux
Saint Point
Serrières
Tramayes
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Trivy
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PLUiH de l’ex CC de Matour et sa Région modification simplifiée approuvée le 15 février 2018 ICI.

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