Modification du zonage d’assainissement de la Commune de Serrières
La commune de Serrières a missionné le 13 octobre 2015 le bureau d’études Réalités Environnement de Trévoux (01) pour la réalisation du Schéma Directeur d’assainissement en liaison avec la révision du zonage d’assainissement de la commune et a prescrit le 12 avril 2016 la modification du zonage d’assainissement de la commune. Par cette modification, la commune souhaite notamment retirer du zonage d’assainissement les hameaux suivants :
o Le Mont – Le
Tremblay, Les Beguinières,
o Les parcelles situées à Le Solin : section AE n° 150, 151 et 152 et section AD n° 311,
o Les parcelles situées à le Bourg : section AD n° 298, 299, 300, 303, 307, 512 et 534.
Suite à la fusion des Communautés de communes de Matour et sa Région et du Mâconnais Charolais au 1er janvier 2017, la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier exerce la compétence assainissement sur les 18 communes du territoire. La Communauté de communes a repris l’enquête publique relative à la modification de zonage d’assainissement de la commune de Serrières.M. Daniel MALOT a été désigné le 28 juin 2017 en tant que commissaire enquêteur par le Tribunal administratif.
Le Commissaire enquêteur a reçu le public en Mairie de SERRIERES les :
- > mercredi 2 août de 14h00 à 17h00 - jeudi 10 août de 14h00 à 17h00
- > mardi 22 août de 9h à 12h - vendredi 1er septembre de 14h00 à 17h00
Ci dessous dossier consultable aux heures habituelles d’ouverture en Mairie de Serrières, au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly et téléchargeable :
Rapport du Commissaire enquêteur ICI
Dossier d’enquête publique ICI
Plan des réseaux ICI
Projet de zonage EU ICI
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