Projets de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec Programme de l’Habitat (PLUIH), Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et actualisation du Zonage d’Assainissement communautaire.

 

Madame, Monsieur,

Vous avez été cordialement invités à prendre connaissance des projets de PLUi avec PLH, RLPi et actualisation du Zonage d’assainissement lors de l’enquête publique qui a eu lieu du 1erfévrier au 2 mars 2016 au siège de la Communauté de la communauté de communes et dans les Mairies des communes.

M. Alain BIDAULT- commissaire enquêteur  a reçu aux horaires et dans les lieux suivants :

Dates

Communes

Heures de présence

du Commissaire enquêteur

1er février 2016

Trambly et Communauté de communes

9h à 12h

2 février 2016

Dompierre Les Ormes

9h à 12h

4 février 2016

Matour

9h à 12h

8 février 2016

Brandon

10h à 12h

8 février 2016

Montagny Sur Grosne

14 h à 16h

11 février 2016

Saint Pierre le Vieux

10h à 12h

11 février 2016

Trivy

14 h à 16h

16 février 2016

La Chapelle du Mont de France

10h à 12h

16 février 2016

Clermain

14 h à 16h

20 février 2016

Trambly

9h à 12h

23 février 2016

Vérosvres

10h à 12h

24 février 2016

Montmelard

14h à 16h

2 mars 2016

Trambly et Communauté de communes

15h à 18h

 Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets ont été consignées sur chaque registre d’enquête déposé au siège de la Communauté de communes et dans chacune des Mairies.

 
Le Président
Jean-Paul AUBAGUE

> Délibérations du Conseil communautaire n° 2015-46 (PLUiH)- 2015-47(RLPi) - 2015-70 révision schéma/zonage assainissement ICI

> arrête n° 2016-1 de mise a enquête publique du projet de PLUIh ICI

> arrête n° 2016-2 de mise a enquête publique du Projet de révision du schéma D’ASSAINISSEMENT ICI

> arrête n° 2016-3 de mise a enquête publique du PROJET DE RLPI ICI

> l’avis de mise à l’enquête publique des projets de PLUiH - RLPI et révision du zonage d’assainissement a été affiché le 15 janvier 2016 sur le panneau d’affichage officiel de la Communauté de Communes de Matour et sa Région ICI

> Avis enquête publique PLUi ICI

> Avis enquête publique RLPI ICI

> Avis enquête publique actualisation Zonage assainissement ICI

> réponse à l’avis des PPA sur le PLUi volet

> Révision du schéma/zonage d’assainissement : la notice ICI

> Cartes par commune révision zonage assainissement ICI

> Projet de PLUI

. Rapport de présentation 1 ICI 2 ICI 3 ICI 4 ICI 5 ICI 6 ICI 7 ICI 8 ICI 9 ICI 10 ICI 11 ICI

. PADD ICI

. Règlement CCMR ICI ICI ICI ICI ICI ICI ICI ICI ICI ICI ICI ICI

. Annexes ICI ICI ICI ICI

. OAP ICI

. POA ICI

> Projet de RLPI

DIAG REG

> Zonage assainissement ICI

> Réponse à l’avis des PPA sur le PLUI ICI

> Réponse à l’avis des PPA sur le PLUI volet habitat ICI

> Réponse à l’avis des PPA sur le RLPi ICI

> Note sur le radon ICI


Rapports du commissaire enquêteur :

sur le PLUi ICI

sur le RLPI ICI

sur le Zonage d’assainissement ICI



Brandon
La chapelle du Mont de France
Clermain
Dompierre
Matour
Montmelard
Montagny-sur-Grosne
Saint-Pierre-le-Vieux
Trambly
Trivy
Vérosvres

Office du tourisme

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TRANSPORT A LA DEMANDE, le service est suspendu depuis le 1er avril 2017 : en savoir plus


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