Amélioration du contrat local d’engagement
Habiter Mieux

L’OPAH de revitalisation rurale lancée avec 4 autres Communautés de communes s’est terminée le 31 décembre 2010. Après 5 ans d’activité concluante pour notre territoire, la Communauté de Communes de Matour et sa Région a accordé plus de 10 000 € d’aides et contribué à réhabiliter 25 logements.

L’Etat et l’Anah ont lancé le programme « Habiter mieux » qui s’adresse aux propriétaires occupants en situation de précarité énergétique. Ceux-ci doivent remplir les conditions d’éligibilité de l’Anah (plafonds de ressource, logement de plus de 15 ans…). L’objectif de ce programme est d’aider financièrement et par un accompagnement personnalisé 300 000 ménages propriétaires privés à améliorer la performance énergétique de leur logement d’au moins 25% pour mieux se chauffer.


Sur notre territoire, 851 ménages sont susceptibles d’être concernés par ce programme.

Le 3 février 2012, la Communauté de communes de Matour et sa Région a rejoint les partenaires du programme « Habiter Mieux », en signant avec l’Etat ce protocole territorial de lutte contre la précarité énergétique. La Communauté de Communes de Matour et sa Région aide ainsi dans le cadre de ce programme, les ménages éligibles sous condition de ressources, qui souhaitent réaliser des travaux afin de mieux se chauffer et diminuer les factures d’énergie (changement de chaudière, isolation des combles, changement de fenêtres, etc.) par :

> une prime de 500 € de la Communauté de communes complémentaire à la prime FART de l’Etat


Pour l’année 2016, les aides accordées sont les suivantes :

- une aide de l’Anah de 35% du montant des travaux HT (plafonnée à 7000€) pour les ménages modestes et de 50% du montant des travaux HT (plafonnée à 10 000€) pour les ménages très modestes

- une prime de l’Etat équivalente à 10% du montant des travaux HT plafonnée à 1600€ (modestes) ou 2000€ (très modestes)


Pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires, la prime de l’Etat est forfaitaire et son montant s’élève à 1500€


Un crédit à taux zéro a été spécialement créé pour répondre aux besoins de financement du reste à charge des travaux. Il s’agit de l’Éco PTZ Habiter Mieux. Ce prêt sans intérêt pourra s’élever jusqu’à 20 000 € et sera versé dès le début des travaux. Il sera proposé par certains réseaux bancaires dans le courant du deuxième trimestre 2016.


Les critères pour bénéficier de l’aide :

  1. Que le logement soit achevé depuis plus de 15 ans
  2. Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’achat de ce logement dans les 5 dernières années
  3. Ne pas avoir commencé les travaux
  4. Réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%
  5. Occuper le logement depuis au moins 1 an en tant que résidence principale
  6. Occuper le logement pendant 6 ans après les travaux
  7. Respecter les plafonds de ressources fixés par l’Anah :

Plafonds de ressources en fonction de la composition du ménage

Nombre d’occupants

1

2

3

4

5

Par personne supplémentaire

Propriétaires modestes

18 342€

26 826€

32 260€

37690€

43 141€

+ 5434€

Propriétaires très modestes

14 308€

20 925€

25 166€

29 400€

33 652€

+ 4241€


Vous êtes propriétaire occupant depuis plus d’un an d’un logement datant de plus de 15 ans ?

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation thermique qui vous permettront de réduire les factures d’énergie de votre logement d’au moins 25 % ?

> Demande d’aide à compléter ICI



Pour toute information complémentaire ou pour être accompagné dans votre démarche, contactez la Communauté de Communes au 03 85 50 26 45 !






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Consultez le PLUiH de la CCMR, approuvé par le Conseil communautaire le 7 juillet dernier ICI.

Elections présidentielles - Dimanche 23 avril et 7 mai 2017 - Votez c’est un droit.

HABITER MIEUX : bénéficiez d’aide dans le cadre du Contrat Local signé par la Communauté de communes avec l’Etat. ICI

Réhabiliter votre installation           d’ A.N.C. La Communauté de communes apporte une aide complémentaire à celle de l’Agence de l’Eau RMC : en savoir plus


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