S.CO.T du Mâconnais

Report après les élections municipales


Les Schémas de Cohérence Territoriale sont des documents d’urbanisme instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003. Ils ont remplacé les Schémas Directeurs.

Les objectifs :

·          outil de planification intercommunale, le SCOT a pour objet de définir une  stratégie globale d’aménagement pour le territoire qu’il couvre.

·          outil de mise en œuvre d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

·        cadre de référence pour les différentes politiques thématiques (habitat, déplacements, développement commercial, environnement...) il doit assurer la cohérence des différents documents sectoriels communaux et intercommunaux (P.L.U., P.L.H., P.D.U., S.D.C.) qui doivent lui être compatibles.

 

La Communauté de Communes a la compétence obligatoire « Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur tel que prévu aux articles L. 122.1 et suivants du code de l’urbanisme ».

Le Conseil communautaire a accepté le 9 juillet 2009 que la Communauté de communes de Matour et sa Région intègreun périmètre de schéma de cohérence territoriale qui comprendrait le territoire des EPCI et des communes suivants:

> la CAMVAL

> la Communauté de communes du Clunisois

> la Communauté de communes du Mâconnais-Beaujolais

> la Communauté de communes du Mâconnais-Charolais

> la Communauté de communes du Mâconnais-Val de Saône

> la Communauté de communes du Tournugeois

>  les communes de Clermain et Pierreclos.

 

Suite au vote majoritairement défavorable des EPCI et communes amenés à se prononcer sur la création du Syndicat mixte porteur du SCOT, le Préfet de Saône et Loire a constaté le 24 janvier 2011 l’impossibilité de créer ce Syndicat mixte.







 




Bourgvilain
Brandon
La Chapelle du Mont de France
Clermain
Germolles S/Grosne
Dompierre
Matour
Montmelard
Montagny-sur-Grosne
Pierreclos
Saint Léger Sous la Bussière
Saint-Pierre-le-Vieux
Saint Point
Serrières
Tramayes
Trambly
Trivy
Vérosvres


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