La Voirie d’intérêt communautaire


Dans le cadre de l’élargissement de ses compétences, notre Communauté de Communes a pris depuis le 1er janvier 2007 la compétence Voirie qui se résume en ces termes :  Création, aménagement et entretien des voies communales et chemins ruraux à l’exception des voiries, places et parkings situés à l’intérieur des périmètres d’agglomération et à l’exception des travaux relevant des pouvoirs de police du maire (article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

Comment cela se traduit il au quotidien pour la commune ?

Tout d’abord, élément important, la voirie transférée reste propriété communale. Dans le cas présent la voirie transférée est la voirie goudronnée.

Ensuite, le Maire conserve son pouvoir de police.                     

 

Après de nombreux échanges, il nous a semblé incontournable de conserver nos bases d’avant (FDAVOC) qui reposaient sur plusieurs critères : la population, la longueur de la voirie et une dotation forfaitaire identique pour tout le monde

 

Autre point important : chaque commune, par l’intermédiaire de sa commission voirie, définit elle-même les travaux à effectuer et en surveille la mise en œuvre.

 

Concernant l’entretien, un budget a été voté en Conseil Communautaire avec une dotation au Kilomètre de 115€/km. Chaque commune peut faire réaliser elle-même ses travaux ou les faire réaliser à une entreprise.

 

Par contre, le fait de mutualiser environ 250 Km de voirie goudronnée sur l’ensemble des neuf communes, permet de lancer un appel d’offre communautaire au début de chaque année, auprès des entreprises spécialisées et d’avoir de meilleures propositions. 

Cela permet également de bénéficier de subventions complémentaires et d’augmenter notre financement Communautaire par la Dotation Globalede Fonctionnement.

 

 Chaque commune garde son emprise sur sa voirie, conserve son pouvoir de décision par l’intermédiaire de ses délégués communautaires et préserve le budget alloué à ses routes.

Jean Marc MORIN

 

Longueur de Voirie Communautaire dans chaque commune


Communes

Montant

Brandon

13 852

Clermain

9 400

Dompierre-les-Ormes

33 506

La Chapelle Mont de France

12 707

Matour

39 497

Montagny-sur-Grosne

11 028

Montmelard

25 843

Saint Pierre le Vieux

20 697

Trambly

19 980

Trivy

16 475

TOTAL

202 985






Brandon
La chapelle du Mont de France
Clermain
Dompierre
Matour
Montmelard
Montagny-sur-Grosne
Saint-Pierre-le-Vieux
Trambly
Trivy
Vérosvres

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