L’assainissement collectif
Le Conseil communautaire a approuvé le 31 mai 2018 le Règlement du service d’Assainissement Collectif
DELIB ICI     REGLEMENT ICI
La Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier exerce depuis sa création le 1er janvier 2017 la compétence assainissement (AC - ANC et Eaux Pluviales) dans la continuité de l’ex Communauté de communes de Matour et sa Région qui avait choisi le 16 octobre 2006 d’exercer la compétence assainissement complète : collectif et non collectif afin de bénéficier de la dotation d’intercommunalité bonifiée prévue à l’article 5211-29 du CGCT.

CLERMAIN
Mise en place d’un assainissement collectif au Hameau de La Garde à Clermain avec création d’une  station d’épuration par Filtre Planté de 85EH. raccordement de 28 habitations du hameau et du restaurant au réseau séparatif EU et EP. ICI

Station d’épuration et réseaux de Matour :

La station d’épuration de 1600 Equivalent Habitant (EH) de type Lit bactérien + 5 lits plantés de roseaux, réalisée par les entreprises SCIRPE et TPS pour un coût de 878 K€ HT subventionnés par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil général, a été mise en service en remplacement de l’ancienne station.

Le Cabinet (SECUNDO de Villeurbanne) a assure l’étude de programme et le suivi des travaux (mission AMO)



Un budget spécifique
... qui se monte à près de 2 millions d’€ en investissements et s’équilibre en fonctionnement grâce à un virement de 200 000 € du budget général. La contribution des bénéficiaires sous forme de participation au raccordement à l’égout (2 000 € par raccordement) ou de redevance d’assainissement (65 € de prime fixe + 1,30 € / m3 d’eau consommée *).
la principale recette est la redevance
:
 moyenne départementale : 1.57 € / m3

 

2 011

2012

2013

2014

2015

 

Montant  en €

Montant en €

Montant en €

Montant en €

Montant  en €

Prime fixe

55

60

65

65

65

Prix au m3

1.2

1.25

1.3

1.3

1.3



L’intérêt intercommunal d’épandre les boues de lagune

Suite à l’article paru le 9 septembre 2018 indiquant que « le Conseil municipal de La Chapelle du Mont de France s’oppose à l’épandage de boues d’épuration », le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier Jean-Paul AUBAGUE porte aujourd’hui à la connaissance de toutes les précisions suivantes :

 1.   Pour permettre l’élargissement de la RCEA sur le secteur des communes de La Chapelle du Mont de France Trivy, une partie de la rivière de la Noue doit être déplacée au niveau de la lagune de Dompierre Nord, engendrant pour la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier le réaménagement du 1er bassin et le curage de cet équipement ;

2.   La Communauté de communes gère 17 stations d’épuration de 15 à 1 600EH qui produisent des boues, issues de la sédimentation, qui doivent être éliminées en fonction du taux d’envasement de l’ouvrage ;

3.   La Communauté de communes bénéficie pour l’épandage de l’assistance technique :

o  du Conseil départemental qui assure notamment les bathymétries pour vérifier la nécessité de procéder à un curage ,

o  de la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire qui réalise les études préalables dans le cadre du plan d’épandage communautaire, conformément à la loi sur l’Eau et aux articles R 221-25 à R211-47 du Code de l’environnement.

4.    La Chambre d’Agriculture a suivi depuis 2007 plus de 100 chantiers de curage et d’épandage de boues de lagunes en s’attachant à :

o   Concilier l’intérêt de la Collectivité avec celui des agriculteurs intéressés par l’utilisation des boues ;

o  Respecter les distances réglementaires d’exclusion de 35 mètres par rapport au cours d’eau ;

o  Réaliser les épandages en période de ressuyage.

5.   Un épandage de boues de lagunes est soumis à la délivrance d’un Récépissé de Déclaration par la Direction Départementale du Travail/Police de l’Eau qui autorise les travaux de curage et d’épandage ;

6.   Dans le cadre d’un plan d’épandage, les parcelles sont sélectionnées sur la base des critères suivants :

o  disponibilité (récoltes terminées) au moment de l’épandage.

o  accessibilité à du matériel d’épandage imposant "tracteur + tonne à lisier de 15 m3",

o  accès routiers et proximité géographique par rapport à la lagune.

7.   Ces dernières années, la Communauté de communes a procédé à l’épandage réglementaire des boues des lagunes de Trambly (2013), Vérosvres (2014), Brandon (2015), Saint Pierre le Vieux (2016) ; sont en attente La Chapelle du Mont de France, Trivy puis Tramayes.

8.   Pour cette lagune, les agriculteurs ont été contactés par la Chambre d’Agriculture sur les communes de Trivy, La Chapelle du Mont de France et Dompierre les Ormes où il n’a pas été possible d’envisager l’épandage des boues pour les raisons suivantes :

o  absence de parcelles en cultures,

o  plan d’épandage des fumiers / lisiers déjà très chargé, ne permettant pas un épandage supplémentaire des boues de la lagune.

o  les parcelles proches sur la commune de Dompierre les Ormes ont des pentes importantes et sont difficiles d’accès à du matériel classiquement utilisé pour l’épandage des boues d’une lagune

 Le Président de la Communauté de communes s’étonne du débat provoqué par ce dossier en Conseil municipal à La Chapelle du Mont de France. Il regrette que le Maire M. Philippe HILARION ne soit pas plus présent lors des Bureaux et Conseils communautaires, ce qui lui permettrait de disposer d’informations exactes.

 

Trambly, le 12 septembre 2018

Jean-Paul AUBAGUE



Actualisation du Plan de zonage d’assainissement communautaire, révisé suite à enquête publique

Vu la délibération du 16 septembre 2004 approuvant le plan de zonage d’assainissement communautaire ;

Vu la délibération du 5 décembre 2005 de la commune de Clermain approuvant son plan de zonage avant adhésion à la Communauté de Communes de Matour et sa Région au 1er janvier 2011 ;

Vu la délibération du 17 mai 2011 de la commune de Vérosvres avant son adhésion à la Communauté de Communes de Matour et sa Région au 1er janvier 2014 ;

Vu la délibération n° 2015-70 du 17 décembre 2015 approuvant le dossier de révision du zonage d’assainissement communautaire établi pour les 11 communes membres par le cabinet SECUNDO à Villeurbanne (69100) et décidant de mettre le projet de révision du zonage d’assainissement communautaire à enquête publique conjointe avec celle conduite pour le projet de PLUiH ;

Considérant que l’étude réalisée par le cabinet SECUNDO a été soumise à enquête publique du 1er février au 2 mars 2016 ;

Considérant l’avis favorable au projet de révision de zonage d’assainissement de la Communauté de communes de Matour et sa Région émis le 30 mars 2016 par le commissaire enquêteur, sous réserve de rajouter le traitement des eaux pluviales.

Le Conseil de Communauté a décidé le 7 juillet 2016 à l’unanimité d’approuver le Plan

de zonage d’assainissement communautaire actualisé, révisé suite à enquête publique ICI


















Bourgvilain
Brandon
La Chapelle du Mont de France
Clermain
Germolles S/Grosne
Dompierre
Matour
Montmelard
Montagny-sur-Grosne
Pierreclos
Saint Léger Sous la Bussière
Saint-Pierre-le-Vieux
Saint Point
Serrières
Tramayes
Trambly
Trivy
Vérosvres


Office du tourisme

Consultez le site de l’Office de Tourisme communautaire ICI
Actualités

Assainissement : l’épandage de boues de lagunes ICI

Construction d’un groupe scolaire à
Brandon ICI

Réhabilitation thermique de la MARPA - inauguration le 29 septembre ICI
Prochain conseil communautaire jeuid 27 septembre 2018 à 20h à la salle des fêtes de Serrières
PLUi de l’ex CC du Mâconnais Charolais suivez l’avancemment  ICI
PLUiH de l’ex CC de Matour et sa Région modification simplifiée approuvée le 15 février 2018 ICI.

HABITER MIEUX : bénéficiez d’aide dans le cadre du Contrat Local signé par la Communauté de communes avec l’Etat. ICI

Réhabilitation de votre installation d’ A.N.C. Dernière année pour bénéficier d’une aide de l’Agence de l’Eeau RMC et de la Communauté de communes ICI

TRANSPORT A LA DEMANDE, le service reprend avec des conditions différentes : en savoir plus


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