PLUiH de la CCMR

Le REGLEMENT ICI

les autres documents un peu après.

APPROBATION

Considérant que les remarques issues des avis des personnes publiques associées et consultées et des résultats de l’enquête publique justifient des adaptations mineures suivantes du projet de PLU :

Vu la délibération du Conseil du 28 novembre 2013complétant les modalités de la concertation et les objectifs de l’élaboration du PLUIH,

Vu le débat au sein du Conseil communautaire le 25 février 2014 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables et la délibération le retraçant,

Vu la délibération en date du 20 septembre 2012  prescrivant l’élaboration du PLUi valant Programme Local de l’Habitat (dénommé ci-après PLUIH), et fixant les modalités de la concertation,

Vu la délibération du 10 septembre 2015 tirant le bilan de la concertation et arrêtant simultanément le projet de PLUiH,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Vu l’ensemble des avis des personnes publiques, de l’INAO, de la Commission départementale de consommation des espaces agricoles, du Centre régional de la propriété forestière, associées et consultées au cours de la procédure de mise en place du PLUIH,

Vu les conclusions de la conférence intercommunale des maires réunie le 17 mai 2016.

Considérant l’avis favorable au projet de PLUiH de la Communauté de Communes de Matour et sa Région émis le 31 mars 2016 par le commissaire enquêteur, sous réserve qu’avant approbation, le Conseil communautaire adopte les modifications rendues nécessaires par les réponses aux avis des Personnes Publiques Associées et aux observations du public ;

 

Le Conseil de Communauté a décidé le 7 juillet 2016 à l’unanimité d’approuver le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) ICI

 PADD ICI

OAP ICI

POA ICI

REGLEMENT ICI

Brandon ICI

La Chapelle du Mont de France ICI

Clermain ICI

Dompierre les Ormes ICI

Matour ICI

Montagny Sur Grosne ICI

Montmelard ICI

Saint Pierre le Vieux ICI

Trambly ICI

Trivy ICI

Vérosvres ICI

Le PLUiH est opposable aux tiers depuis le 14 octobre 2016.


DPU
Par délibération du 27 octobre 2016, le Conseil de communauté a décidé
déléguer aux maires des communes membres le Droit de Préemption Urbain (DPU) instauré sur les zones U et AU du PLUi ICI

Le Conseil a également délégué au Maire de Matour le Droit de préemption instauré sur la ZAD de la Prasle sur cette commune ICI



 Plan de zonage communautaire d’assainissement actualisé

BRANDON ICI

CLERMAIN ICI

LA CHAPELLE ICI

DOMPIERRE ICI

MATOUR ICI

MONTAGNY ICI

MONTMELARD ICI

ST PIERRE ICI

TRAMBLY ICI

TRIVY ICI

VEROSVRES ICI



RLPI

Suite à l’avis défavorable donné par la Direction Départementale des Territoires (DDT71 - Service planification de l’urbanisme) ;


Même si le commissaire enquêteur a émis le 31 mars 2016 un avis favorable au projet de RLPi, sous réserve qu’avant approbation le Conseil communautaire prenne en compte les remarques de la DDT71;

  Le Conseil communautaire a décidé le 7 juillet 2016 à l’unanimité de ne pas donner suite au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), tel que présenté à l’enquête publique et annexé ICI

 

Modification simplifiée des PLU des communes de Dompierre les Ormes et Matour

Une procédure de modification du PLU a été lancée par le Conseil communautaire le 17 juillet 2013 (Délibération 2013.40 pour Dompierre et 2013.41 pour Matour).
l’annonce légale est parue dans le journal "l’exploitant agricole" le 9 Août 2013.
Cette procédure s’est accompagnée d’une phase d’enquête publique qui s’est déroulée du 19 août au 20 septembre 2013 inclus. Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis à la disposition du public en Mairies et au siège de la Communauté de communes, pendant toute la durée de la procédure, aux jours et heures d’ouverture.

Le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et approuvé le 26 septembre 2013 le projet de modification du PLU de la commune de Dompierre les Ormes ICI et Matour ICI.
Les annonces légales sont parues le 25 octobre
ICI.

Dompierre les Ormes :
Notice de présentation modification simplifiée ICI

Règlement après modification simplifiée ICI


Matour :

Notice de présentation modification simplifiée ICI

Règlement après modification simplifiée ICI





Brandon
La chapelle du Mont de France
Clermain
Dompierre
Matour
Montmelard
Montagny-sur-Grosne
Saint-Pierre-le-Vieux
Trambly
Trivy
Vérosvres

Office du tourisme

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PLUiH de la CCMR, approuvé par le Conseil communautaire le 7 juillet 2016 ICI.

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