L’assainissement individuel ou autonome

La loi sur l’eau de 1992 actualisée par celle de 2006 fait obligation à toutes les collectivités d’assurer le contrôle des assainissements autonomes du territoire sur lequel elles ont compétence.

Les démarches relatives à l’ANC ICI

Suite à l’étude de zonage Communautaire réalisée de février 2003 à juin 2004 et à l’enquête publique réalisée en juillet 2004, la Communauté de Communes assumait en régie depuis le 1er janvier 2006 la compétence «avis sur la conformité des installations prévues lors du dépôt de permis de construire et les contrôles prévus à l’article L 2224-8 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales).

Le 7 octobre 2008, la Communauté de Communes a élargi sa compétence à l’ensemble de la compétence assainissement définie à l’article L 2224-8 du CGCT en l’étendant à la possibilité de réaliser à la demande du propriétaire l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’A.N.C. et au traitement des matières de vidange issues des installations d’A.N.C.
Parallèlement, elle a confié depuis le 1er janvier 2009 le contrôle des dossiers d’ A.N.C. au Syndicat intercommunal à vocation unique "SPANC du Clunisois". Vous trouverez sur le site de ce Syndicat toutes informations utiles pour la réalisation et l’entretien de votre installation, les contacts, le règlement du service, etc...
(ici lien vers
spancduclunisois.fr)

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) 

Des visites de "Diagnostics ANC" sont en cours depuis 2006. La Communauté de Communes a contrôlé près de 500 installations d’Assainissement Non Collectif sur le territoire, dans le cadre de la compétence réglementaire  transférée par les communes membres suite à la loi sur l’eau (2006-1772 article 54-I).


Vidanges des fosses

 
Le service de vidange des fosses proposé par la Communauté de Communes est repris par le SPANC du Clunisois depuis septembre 2012.
Bon de commande à télécharger ICI


Mise aux normes des Installations d’ANC
 Votre installation d’Assainissement Non Collectif a été contrôlée par le SPANC.
L’ancienneté ou la défaillance de certains systèmes nécessite une mise aux normes (Loi GRENELLE II du 12 juillet 2010).


Vous souhaitez procéder rapidement aux travaux de réhabilitation prescrits.

Les communes (ou leur groupement) peuvent, à la demande du propriétaire assurer l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif.


Si votre installations est éligible aux aides de l’Agence de l’Eau RMC, la Communauté de communes vous propose de vous inscrire au Programme de réhabilitation basé sur le volontariat.
Les installations prioritaires non conformes sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau RMC de 3 000 € et d’une aide complémentaire de la Communauté de Communes de 10% du montant des travaux plafonné à 10 000 € TTC.

Ces aides se terminent cette année avec la fin du 10ème programme de l’Agence de l’Eau RMC.






 









Bourgvilain
Brandon
La Chapelle du Mont de France
Clermain
Germolles S/Grosne
Dompierre
Matour
Montmelard
Montagny-sur-Grosne
Pierreclos
Saint Léger Sous la Bussière
Saint-Pierre-le-Vieux
Saint Point
Serrières
Tramayes
Trambly
Trivy
Vérosvres


Office du tourisme

Consultez le site de l’Office de Tourisme communautaire ICI
Actualités
OPAH pour début 2019 - convention ICI

Assainissement : l’épandage de boues de lagunes ICI

Construction d’un groupe scolaire à
Brandon ICI

Agence de l’Eau Loire Bretagne - Consultation du public sur la gestion de l’Eau et des risques d’inondation du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 ICI
Prochain conseil communautaire jeudi 24 janvier 2019 à 20h à la salle du Mille Club à Trambly
PLUi de l’ex CC du Mâconnais Charolais suivez l’avancemment  ICI
PLUiH de l’ex CC de Matour et sa Région modification simplifiée approuvée le 15 février 2018 ICI.

HABITER MIEUX : bénéficiez d’aide dans le cadre du Contrat Local signé par la Communauté de communes avec l’Etat. ICI

TRANSPORT A LA DEMANDE, le service reprend avec des conditions différentes : en savoir plus


Conseils communautaires : 
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Nombreuses animations à la Maison des Patrimoines de MATOUR
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